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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : 1er fin de contrat en année complète

1er fin de contrat en année complète il y a 9 mois 5 jours #1

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide dans la compréhension et le calcul de ma fin de contrat, plus précisément en ce qui concerne les congés payés.

Mon contrat a débuté en septembre 2015 et se termine à la rentrée car l'enfant rentre à l'école. Mes vacances estivales sont du 14 août au 3septembre. Sachant que l'on ne peut effectuer un préavis sur une période de congés je pense que mon dernier jour sera le 11 août.

La mensualisation a été maintenue des le début, aucune semaine de vacances n'a été déduite (anticipation?). Je note scrupuleusement les congés acquis et ceux pris.
Congés acquis:
De septembre 2015 au 31 mai 2016: 27j (23+2*2 enfants moins de 15 ans)
Du 1juin 2016 au 31 mai 2017: 30j
Du 1juin 2017 au 11 août 2017:7j

Les congés pris:
Du 21 au 26/12/15: 5j (6- le jour de Noël férié)
Du 18 au 23/04/16:6j
Du 1 au 20/08: 17j (18- le 15/08)
Du 26 au 31/12/16: 6j
Du 10 au 17/04/17: 6j (7- le 17/04)

Mon contrat se terminant avant ma période de vacances, je trouve un solde de 24j de congés à régulariser (17j 2eme période de référence et les 7j dernière période).

Avant tout, je voudrais savoir si mon raisonnement est correct et si oui comment puis-je calculer cette régularisation.

Je remercie par avance toutes celles qui auront déjà eu le courage de me lire jusqu'au bout et plus encore celles qui auront la gentillesse de m'éclairer.

Bonne journée.

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1er fin de contrat en année complète il y a 9 mois 4 jours #2

Bonjour,

Personne pour m'aider?

Savez vous où je pourrais me renseigner ?

Merci d'avance.

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1er fin de contrat en année complète il y a 9 mois 4 jours #3

bonjour
déjà c'est mieux de savoir que oui vous prenez vos congés par anticipation (ce qui doit etre noté au contrat et approuvé par les parents) donc attention au moment de leur prise de ne pas en prendre plus que ceux en cours d'acquisition

ensuite seuls les fériés tombant sur des congés acquis font que la sem compte pour 5j et non 6j donc pour noel 2015 vos congés ne sont pas acquis ce qui donne 6j pris

les jours non pris du fait des fériés doivent etre pris sur la meme année à moins d'empechement du fait de vos employeurs et seulement si vous n'avez pas pu les prendre ils vous seront payés
de plus vous avez aussi droit aux jours pour fractionnement pour vos congés ACQUIS= pour congés pris après les 31 octobre pour leur nbre (1 ou 2) tout dépend de ceux acquis au 31 mai

pour la fin de contrat vous avez aussi droit à rajouter 2j par enf à charge tél à votre directe pour connaitre leur position (soumise à interprétation)

voilà une fois ces points rectifiés votre raisonnement est bon :P

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1er fin de contrat en année complète il y a 9 mois 3 jours #4

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je ne comprends pas bien les congés pour fractionnement que vous évoquez, pouvez vous me les expliquer?

Concernant les jours pour enfants de moins de 15 ans de fin de contrat, j'ai lu récemment que pour y avoir droit il fallait que la période concernée comprenne le mois d'avril, c'est pour cela que je ne les avais pas compter.

Par contre avez vous une formule de calcul. J'ai trouvé nombre de jours ouvrables/6 pour trouver le nombre de jours ouvrés* le nombre d'heure quotidienne*le tarif horaire. Pouvez vous me confirmer ?

Très bonne journée.

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1er fin de contrat en année complète il y a 9 mois 3 jours #5

pour la formule nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem /6 X taux horaire = montant du en maintien de salaire

pour les jours pour fractionnement vous trouverez l'article dans le mémento pour savoir si vous pouvez prétendre à 1 ou 2j selon le nbre de congés acquis qu'il vous reste à poser après le 31 octobre

le mois d'avril pour les enf à charge concerne uniquement leur age, appelez votre directe pour connaitre leur positionnement pour une fin de contrat
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: mgpl31

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1er fin de contrat en année complète il y a 9 mois 3 jours #6

Merci beaucoup.

Je vais me pencher sur tout ça.

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