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SUJET :

contrat il y a 6 ans 9 mois #1

bonjour
voila pendant ma formation on ma dit que je ne pouvais avoir plus de 6 contrats au total j'ai 4 agrément. Et la j'ai vu une ASSMAT qui en a 8 est ce moi qui suit dans la réalité ou elle ?
MERCI

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contrat il y a 6 ans 9 mois #2

  • dacia
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ce n'est pas le nbre de contrat mais bien ne pas dépasser votre capacité d'agrément qui importe ;)
du moment que vous n'accueillez pas plus de 4 enf en meme temps vous etes dans la légalité

le nbre de contrat ne veut rien dire vous pouvez avoir des enf qui ne viennent que 2j par sem et en ce cas vous pouvez accueillir d'autres enf sur les 3 autres jours ou 4 si vous travaillez 6j par sem
ou vous pouvez avoir des contrats où les enf viennent tous les jours de la sem

1 place d'agrément peut etre prise par 1 seul enf qui vient les 5 ou 6j de la sem
ou par 3 enf dont 1 viendrait le lundi et mardi, l'autre uniquement le mercredi et 1 autre le jeudi et vendredi

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contrat il y a 6 ans 9 mois #3

merci dacia donc ce que l'on m'a dit est faux
c'est ce qu'il me paraissait bizarre

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contrat il y a 6 ans 9 mois #4

  • dacia
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et oui il y a souvent des interprétations
et malheureusement meme en formation vous verrez que les infos ne sont pas tjrs juste comme lorsque l'on vous indique comme seul mode de calcul des CP la méthode des 10%
Ce message a reçu les remerciements de : joejojo

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[RESOLU ?] contrat il y a 6 ans 8 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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contrat il y a 6 ans 8 mois #6

Bonjour,

il existe bien un texte de loi limitant à 6 le nombre de mineurs que nous pouvons accueillir mais cela signifie simplement que même avec des dérogations nous ne pouvons pas accueillir simultanément plus de 6 enfants (donc dans votre cas vous ne pourriez pas avoir plus de 2 dérogations même pour quelques dizaines de minutes par semaine).

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