SUJET :

Bonsoir

Mon assistante maternelle est en arrêt à compter d'aujoird'hui et jusqu'au 11 septembre
Elle est en congés et devait reprendre semaine prochaine.

Pourriez vous me dire quel calcul je dois faire pour la mensualisation.
Contrat en année compète.

Merci

Vous devez faire une retenue sur salair selon la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois considéré = montant à déduire par jour d'absence

Les jours potentiels, c'est tous les jours habituels d'accueil du mois y compris pendant les congés ou jour férié.

Il faut aussi lui faire une attestation de salaire pour la CPAM (à télécharger sur ameli.fr).

Si vous êtes en Alsace-Moselle, vous devez maintenir le salaire pour les absences de courte durée. Dans ce cas, il faut qu'elle signé la subrogation sur l'attestation de salaire ainsi vous la payez comme d'habitude (IE en moins) et c'est vous qui toucherez les IJ de la CPAM.

Après avoir écris mon message j'ai trouvé la calculatrice sur ce site pour m'aider à faire.le calcul

Je peux l'utiliser dans mon cas ?

Nous n'habitons pas l'Alsace moselle donc pas Concernés pour le maintien de salaire.
J'attends qu'elle me fasse parvenir son arrêt.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

si votre AM était en congés payés (acquis pour l'un ou l'autre de ses employeurs), les jours dont elle n'aura pas pu bénéficier du fait de son arrêt de travail devront être reportés.

Les congés à reporter ? Donc je dois déduire les heures qu'elle aurait dû potentiellement travailler cette semaine ?

Ou je ne déduis que les heures de la semaine.prochaine ?

Pour l'attestation j'attends déjà d'avoir son arrêt entre les mains
Pour le moment je nai eu qu'un SMS de sa.part.

Et question. Vu que le contrat est en année complète. Et que durant un arrêt maladie on ne cotisé pas pour les congés payés cela à t'il une incidence ?

De plus nous devions nous rencontrer fin de ce mois pour parler de la rupture du contrat. Car mon deuxième allant sur ses six ans mes aides aller être supprimer. Donc financièrement impossible de garder le contrat.

Mais comme elle m'à appris etre enceinte et que cet arrêt est sûrement du à son état de grossesse. Pourrais je toujours la licencier ou pas ?

Bonsoir

Plus de réponse à mes questions.

J'ai eu l'arrêt de mon assistante maternelle. Elle me dit que c'est du à sa grossesse qu'elle est en arrêt.
Et sur l'arrêt le médecin a coché que son arrêt était sans rapport avec un état pathologique du à sa grossesse.

Alorsi je me pose la question. Je lui ai dit que je pensais stopper le contrat à la rentrée car elle a dit vouloir déménager et que mon dernier allant sur ses six ans je n'aurais plus d'aide de la caf.
Et elle se met en arrêt trois semaines après. Juste avant sa reprise. ...après m'avoir envoyé des messages réguliers disant qu'elle était fatigue.

Donc merci de me dire si je peux lui reproposer de stopper le contrat. Vu que c'était prévu. Et qu'après son congé mat elle sera licenciée de toute façon.