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SUJET :

Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 6 ans 7 mois #7

Bonsoir,

il n'y a pas de contradiction, on dit toutes les deux que les deux calculs sont légaux.
La CCN parle d'heures majorées à partir de la 46ème heure sans préciser si cette majoration est due (ou pas) lorsqu'il s'agit d'heures prévues au contrat et qu'elles n'ont pas été effectuées. D'ailleurs pas plus de précisions en ce qui concerne la majoration pour sujétions spéciales.
Je ne connais pas de jurisprudence en la matière qui permettrait de trancher entre les deux interprétations.
Pour éviter toute contestation des PE (même si en théorie ce sont eux qui sont censés avoir fait le contrat et donc le calcul) il vaut mieux se "protéger" comme l'a dit Véro79, on voit bien souvent des parents contester une clause en fin de contrat... .
Ce message a reçu les remerciements de : nounoucoco91

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Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 6 ans 7 mois #8

NoounouC écrit: Bonsoir,

il n'y a pas de contradiction, on dit toutes les deux que les deux calculs sont légaux.
La CCN parle d'heures majorées à partir de la 46ème heure sans préciser si cette majoration est due (ou pas) lorsqu'il s'agit d'heures prévues au contrat et qu'elles n'ont pas été effectuées. D'ailleurs pas plus de précisions en ce qui concerne la majoration pour sujétions spéciales.
Je ne connais pas de jurisprudence en la matière qui permettrait de trancher entre les deux interprétations.
Pour éviter toute contestation des PE (même si en théorie ce sont eux qui sont censés avoir fait le contrat et donc le calcul) il vaut mieux se "protéger" comme l'a dit Véro79, on voit bien souvent des parents contester une clause en fin de contrat... .

;)

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Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 6 ans 7 mois #9

Misstigris écrit: Ton calcul est bon du moment que les parents ont signés

Tu as intégré les heures supplémentaires dans ta mensu, donc même si tu ne les fait pas, elles te sont payés quand même


Moi je fais 50 x 45 x tarif / 12
Et en fin de semaine je rajoute les 5 hrs supp si vraiment faites


j'applique aussi ce calcul ;)

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Ôtez-moi d'un doute, pour mensu contrat 50h il y a 6 ans 7 mois #10

Misstigris écrit: Ton calcul est bon du moment que les parents ont signés

Tu as intégré les heures supplémentaires dans ta mensu, donc même si tu ne les fait pas, elles te sont payés quand même


Moi je fais 50 x 45 x tarif / 12
Et en fin de semaine je rajoute les 5 hrs supp si vraiment faites


Il y a forcément une erreur dans le calcul présenté.

J'espère que tu fais au moins : 50 x 52 x taux horaire / 12 et que tu ne rajoutes que la majoration si réellement faite,
car si tu fais 45 x 52 x tarif / 12 et que tu ajoutes les heures au delà de la 45 ième qui si réellement effectuée tu te fais avoir.

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