Actualités

  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2018

    18 décembre 2017

    Le SMIC augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 165 février 2018

    n° 165 février 2018

    > La responsabilité civile des professionnelles ;
    > Cotisations sociales et rémunérations minimales
  • L'assmat n° 164 décembre 2017 - janvier 2018

    n° 164 décembre 2017

    > VAE : de l'expérience au diplôme ;
    > Pension de réversion : comment en bénéficier ?
  • L'assmat n° 163 novembre 2017

    n° 163 novembre 2017

    > Le nouveau régime d'assurance chômage ;
    > Ordonnances Macron : quel impact ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : CALCUL HEURES ET JOURS 1ère DECLARATION PAJEMPLOI

CALCUL HEURES ET JOURS 1ère DECLARATION PAJEMPLOI il y a 4 mois 2 semaines #1

Bonjour,

J’ai embauché une assistante maternelle le 14 août et je rencontre des difficultés pour remplir la première déclaration PAJEMPLOI.

Les données du contrat sont les suivantes :

45 semaines d’accueil
53h par semaine
5 jours d’accueil
Tarif horaire : 3,15 € plus majoration de 10% des heures supplémentaires

14 août = journée d’adaptation (1h30)
Du 14 au 18 août : 31h41 comptabilisées
Du 21 au 25 août : 53h07comptabilisées
Du 28 août au 1er septembre : 55h24 comptabilisées

Problème n°1 :
Dans le cadre d’un mois complet, faut-il inclure les heures supplémentaires dans le calcul des heures normales ?
1) Oui. Dans ce cas, faut-il à nouveau les faire apparaître dans la case « heures majorées » ou n’y faire figurer que les heures au-delà de 53h ?
2) Non. Dans ce cas, je ne prends en compte que 45h pour le calcul des heures normales et 8h pour le calcul des heures majorées (auxquelles s’ajoutent les heures au-delà de 53h).

L’AM a appliqué le calcul de la cour de cassation pour le calcul du salaire :

23 jours potentiellement travaillés
11 jours d’absence

Problème n°2 :
Ce mois-ci étant incomplet, combien d’heures faut-il prendre en compte ?
Nombre d’heures mensualisées : 45 semaines x 53h = 2385 / 12 = 198,75
1) Le nombre d’heures réelles (31h41 + 53h07 + 55h24). Comment faut-il les répartir entre « heures normales » et « heures majorées » (cf problème n°1) ?
2) Le nombre d’heures mensualisées (199) divisé par le nombre de jours potentiellement travaillés (23) puis multiplié par le nombre de jours travaillés (23-11). Puis même question pour la répartition entre heures normales et heures majorées.
3) Autre calcul ?

Problème n°3 :
Combien de jours d’activité dois-je indiquer ?
1) Le nombre de jours réels (jour d’adaptation + jours travaillés d’août = 13 jours). Faut-il ajouter le 1er septembre puisque l’AM l’a pris en compte pour le calcul des heures majorées ?
2) Le nombre de jours retenus pour le calcul du salaire (23-11). Ne faut-il pas compter le jour d’adaptation ?
3) Autre calcul ?

Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m‘apporter.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Krisula.

HELP : Heures et jours 1ère déclaration PAJEMPLOI il y a 3 mois 4 semaines #2

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider car j'aimerais m'assurer que je n'ai pas fait d'erreur tant que je peux encore corriger la déclaration ?

Merci.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CALCUL HEURES ET JOURS 1ère DECLARATION PAJEMPLOI il y a 3 mois 4 semaines #3

Bonjour,

Votre contrat prévoit 53 h hebdo. Donc 8 h sont obligatoirement majorées déjà. Et toutes les heures au-delà de 53 sont à payer en plus au tarif majoré.

Août est incomplet, il faut déduire les jours et heures non travaillées avec le calcul de la cour de cassation.

Vous indiquez 31 h 41 et 53 h 07 : c'est vraiment précis :ohmy: vous comptez vraiment à la minute ?

La semaine où elle a fait moins de 53 h, il faut déduire les heures avec le calcul de la cour de cassation.

La semaine où elle a fait plus de 53 h, il faut rajouter au tarif majoré.

Du 28 août au 1<sup>er</sup> septembre : déjà le 1<sup>er</sup> fait partie du salaire de septembre.

Donc il faut compter du 28 au 31 : s'il y a déjà plus de 45 h, vous majorez les heures en plus (mais je ne pense pas que ce soit le cas).

En septembre il faudra rajouter les majorations pour la semaine du 28 août au 1<sup>er</sup> septembre.

Pour le problème n°1, je dirais réponse 2.

Pour le problème n°2, vu qu'il n'y a qu'en semaine avec des heures au-delà de 45, je noterai ces heures dans la case heures supp, et pour les heures normales je prendrai le salaire hors majorations/tarif normal pour trouver les heures dont je déduirai les 8 h notées en heures supp.

Pour les jours d'activité, je diviserai le nombre d'heures totales par le nombre moyen d'heures journalières.

Vérifiez quand même que le salaire/nbre de jour d'activité déclaré <39,40 € sinon ça ne passera pas au niveau du plafond (rajoutez un ou deux jours de plus).

Votre am se trompe : on ne copte pas le 1<sup>er</sup> septembre dans le salaire d'août. Oui elle a droit aux majorations pour cette semaine du 28 au 1<sup>er</sup> août, mais c'est sur le salaire de septembre qu'il faut les ajouter.

Exemple :

Elle fait 53 h la semaine à cheval sur 2 mois. Mais au jeudi 31, elle n'a encore fait que 43 h, donc pas de majoration rajoutée sur le mois d'août pou cette partie de semaine.

Le 1<sup>er</sup> septembre elle fait 10 h, donc sur la semaine entière elle aura bien ses 53 h, c'est donc en septembre qu'on rajoute la majoration des 8 heures dépassant les 45.

Autre exemple :

Le contrat prévoit 11 h les lundi, mardi, et jeudi, 10 h le mercredi et vendredi. Mais elle fait 11 h le mercredi 30 août 2017, donc 1 h non prévue.

Jeudi soir ça lui fait 44 h travaillées donc 1 h non prévue qui sera compte en heures complémentaire (tarif normal). Pas de majoration mais 1HC à declarer à Pajemploi sur le salaire d'août.

Vendredi 1<sup>er</sup> septembre elle fait 11 h aussi donc 1 heure non prévue. L'AM aura donc travaillé 55 h cette semaine du 28 au 1<sup>er</sup> sept. Mais 1 h à déjà été payée en HC et 1 h est à payer en HS (tarif majoré). Il faut donc rajouter les 8 majorations pour les 53 h prévues + la majoration de l'heure du mercredi (déjà payée au tarif normal).

Vous suivez ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CALCUL HEURES ET JOURS 1ère DECLARATION PAJEMPLOI il y a 3 mois 4 semaines #4

3ème exemple : il est prévu qu'elle fasse 11 h du L au J et 9 h le V.

Elle a travaillé 1 h de plus les L28 et Ma29.

Le jeudi 31 août elle a donc déjà travaillé 12 + 12 + 11 + 11 = 46 h.

Là vous devez rajouter 1 h au tarif normal et 1 h au tarif HS, à déclarer en août.

Le 1er septembre elle fait ses 9 h. Donc sur la semaine du 28 au 1 et elle a fait 55 h. Mais 1 h à déjà été payée au tarif majoré en août, restent 53. Il n'y a donc plus que les 9 h au-delà de 45 h à majorer et à déclarer en septembre.

Si elle avait fait 10 h le vendredi, vous auriez encore rajouter 1 h au tarif HS.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Shania.
  • Page :
  • 1