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SUJET :

Dérogation agrément il y a 6 ans 1 mois #37

Je viens de vérifier, il s'agit bien d'une disposition départementale ! C'est noté noir sur blanc!!

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Dérogation agrément il y a 6 ans 1 mois #38

  • dacia
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bonjour
peu importe que le dépassement d'agrément soit pour 5 mn nous ne sommes agréées que pour XX places et ne pouvons donc en aucun cas dépasser ce nbre d'enf accueillis simultanément
alors certaines PMI ferment peut etre les yeux mais c'est loin d'etre une généralité et pour celles dont la PMI autorise ce dépassement momentané j'espère qu'il y a un écrit pour le cas où un accident surviendrait juste à ce moment précis

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Dérogation agrément il y a 6 ans 1 mois #39

dacia écrit: bonjour
peu importe que le dépassement d'agrément soit pour 5 mn nous ne sommes agréées que pour XX places et ne pouvons donc en aucun cas dépasser ce nbre d'enf accueillis simultanément
alors certaines PMI ferment peut etre les yeux mais c'est loin d'etre une généralité et pour celles dont la PMI autorise ce dépassement momentané j'espère qu'il y a un écrit pour le cas où un accident surviendrait juste à ce moment précis


Oui Dacia, c'est écrit sur la 1ère page du cahier de présences, délivré par la PMI sous couvert du Conseil Départemental. Il s'agit donc d'un document officiel (au moins pour le département !!). Par contre il est bien noté également qu'il s'agit là d'une disposition départementale.

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