Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Aide Derniere Déclaration PAJEMPLOI et POLE EMPLOI il y a 6 ans 4 mois #1
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Bonjour,
Je suis dans la dernière étape du licenciement de mon assmat. Je bloque complètement sur la déclaration PAJEMPLOI.  Pour rappel : Contrat en année complète depuis nov 2015 depuis dernier avenant 32,75 h par semaine à 3 € net de l heure soit 32,75*52/12 =142 heures normales habituelles Date de fin de contrat : 22/12/2017 Préavis non effectué à ma demande Le salaire du mois de novembre 2017 a été réglé normalement Voici le détail du solde tout compte : Indemnité de préavis du 01/12/17 au 22/12/17 = 325.57 € nets Indemnité de congés payés : 7 jours ouvrables acquis du 01/06/16 au 31/05/17 non pris = 127.25 € nets Indemnité de congés payés : 18 jours ouvrables en cours d'acquisition du 01/06/17 au 22/12/17 = 307.36 € nets Indemnité de rupture 1/120 x total salaires nets versés du 09/11/2015 au 22/12/2017 = 95.05 € nets Pouvez vous svp me confirmer le calcul des heures normales à déclarer ainsi que les jours d'activité et nombre de Cp à déclarer dans la dernière déclaration de PAJEMPLOI? selon mon calcul : nombre heures normales = 142 h - dernière semaine de décembre à déduire (fin de contrat le 22/12) soit 32.75 h + indemnité de CP acquis et en cours d'acquisition (7+18) soit 25 jours ouvrables/ tarif horaire 3 € 142 - 32.75 + (127.25+307.36)/3 = 396.25 arrondies à 396 heures normales nombres de jours d'activité??? Je ne sais pas du tout quoi mettre!!! dans mon cas le préavis n'étant pas effectué mais quand même payé, je dois mettre quoi? 4 jours travaillés par semaine ca fait normalement 18 jours d'activité par mois ou 18 jours - 4 jours de la dernière semaine de décembre à déduire = 14 jours d'activité? Quand j'ai appelé pajemploi, le conseiller m'a dit que je dois aussi ajouter au 14 jours d'activité les 25 jours de CP dans la case des jours d'activité, mais je ne lis ça nulle part...  Pouvez vous me confirmer?Nombre de CP à déclarer (jusque là je ne remplissais jamais cette case car année complète) comme c est la dernière déclaration et que les CP sont payés en dehors du préavis, je dois mettre 18+7 = 25 ca fait pas doublon avec le nombre d heures normales? Dernière question concernant les dates de déclaration PAJEMPLOI et POLE-EMPLOI. Chez polemploi, on m'a dit que je ne pourrais déclarer en ligne qu'à compter du 23/12, après la fin du contrat. Pour la déclaration pajemploi il faut aussi que j'attende la fin du contrat pour déclarer? Je croyais pouvoir faire tous les papiers avant la fin du contrat pour pouvoir les donner à l'assmat et lui payer le jour de la fin du préavis. Ca se passe comment pour vous d'habitude? Merci pour vos réponses si précieuses! |
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[RESOLU ?] Aide Derniere Déclaration PAJEMPLOI et POLE EMPLOI il y a 6 ans 4 mois #2
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