SUJET :

Bonjour
Tout d abord je vous présente tous mes voeux pour cette nouvelle année.

Je me tourne vers vous car depuis septembre je dépanne de temps en temps ma voisine lorsqu elle a besoin pendant mes heures de travail tout en respectant mon agrément de 4 enfants et elle souhaiterait établir un contrat pour pouvoir me payer ces heures.
Comme ça n a aucun caractère régulier je pense qu' il faut que je parte sur un contrat d accueil occasionnel.
Qu' en pensez vous ?
Si j ai bien compris dans ce type de contrat on paie les heures réelles auxquelles on ajoute 10% de cp ?
La déclaration paje est faite en fin de mois ou à chaque accueil ?
Par ailleurs je n ai aucune idée du tarif qu' on peut demander pour ce type de contrat quelqu' un pourrait me donner une idée?
Enfin elle a 2 filles. Faut il que je fasse un contrat pour chaque enfant?
Merci pour tous ces renseignements.

bonsoir
meilleurs voeux à vous aussi
un accueil occasionnel est nominatif et se signe à chaque besoin d 'accueil et doit donner lieu à la remise des papiers de fin de contrat (feuille assedic entre autre) aprés chaque accueil
c'est assez contraignant administrativement de faire cela
selon l'age des enf si ils sont tjrs dans les moins de 6 ans il serait peut etre plus judicieux de mettre en place une mensualisation de qques heures
pour les tarifs à vous de voir en prenant en compte le forfait journalier à ne pas dépasser pour qu'elle perçoive l'aide CAF

Merci de votre réponse Dacia.
Les enfants ont 3 et 7 ans.
Je comprends que le contrat occasionnel est synonyme de paperasse.
Mais depuis septembre ou je la dépanne il n y a pas eu de regularites dans ses besoins.
En septembre j ai du garder les 2 pendant 2h.
En octobre 2h la grande et 6h la petite.
En novembre 3h la petite.
En décembre 2h la petite et 3h la grande.
Alors faire une mensualité il faudrait partir sur 1h par enfant et ensuite faire heure complémentaires?
C est vraiment ridicule comme contrat
Qu' en pensez vous ?

c'est à vous de voir mais là au final vous dites qu'il n'y a pas de régularité alors qu'au final vous les avez accueilli chaque mois
j'avais un contrat pour une fratrie du fait de l'école du mercredi matin et qu'ici le centre de loisirs n'accepte les enf que si ils viennent au moins 3j/mois
le grand venait 1 mercredi toutes les 3 sem 3,50h, l'accueil a un caractère régulier meme si au final la mensualisation est minime

n'oubliez pas que les employeurs perçoivent une aide jusqu'au 6 ans de l'enf et ne payent pas les charges du moment que l'un des enf a moins de 6 ans

Bonjour Dacia,

J'ai convenu avec la maman un minimum d'1h de garde par enfant par mois et le dépassement sera payé en heures complémentaires.
Par contre j'ai un doute du coup pour les indemnités d'entretien car pour moi ce n'était pas proratisable et en lisant un article sur le site de la PAJE ils notent que depuis le 1^er janvier 2018, le montant est proratisable.

Voici ce qui est exactement noté :
L'indemnité d'entretien
Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de votre enfant couvrent et comprennent :
Les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches de l'enfant, ou les frais engagés par l'assistante maternelle à ce titre ;
La part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle agréée.
Montant en vigueur depuis le 1^er janvier 2018 : 3,03 €* (par jour et par enfant).
* Lorsqu'aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 3.03 euros par jour pour 9 heures d'accueil et par enfant gardé. Ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant. L'indemnité d'entretien correspond à un remboursement de frais. A ce titre, elle n'est pas soumise aux cotisations et contributions sociales. Elle n'est pas remise en cas d'absence de l'enfant.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet car forcément elle va aller lire les articles de la PAJE.

Merci

oui pajemploi a tjrs un discours particulier pour les IE laissant entendre qu'elles peuvent se proratiser
mais jusqu'à 7H50 c'est 2,65€ vous n'allez déjà pas lui couter cher pk une baby-sitter se paye au SMIC donc je ne pense pas que cela va poser de pbme