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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Congés il y a 6 ans 5 heures #1

Bonsoir,
J'ai depuis peu une nouvelle assistante maternelle pour mes 2 enfants.
En septembre, un de mes loulous rentrent à l'école.
Je mettrai donc fin au contrat mi août.
Ma question est de savoir comment se passe le calcul du salaire en août sachant que nous partons en vacances 3 semaines en août.
Notre ass mat n'aura acquis que 6 CP au 31 mai mais souhaite être payée.
Nous sommes en année complète.
Le contrat est de 3 jours par semaine à 31 heures.
N'allons nous pas être pénalisé du fait de démarrer un contrat en avril et de poser des CP, alors que nous devons maintenir le salaire de l'ass mat ?
Ça voudrait dire verser le salaire mensualisé + le solde de tout compte pour 1 enfant (environ 1500 euros...).
Sachant qu'elle n'aura les enfants que 4 jours au mois d'août...
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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Congés il y a 5 ans 11 mois #2

Bonjour,

Comment arrivez-vous à 6 jours de CP alors qu'elle vient de commencer en avril ? En année complète, on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois complet travaillé. Ce qui lui donnerait 5 jours de CP au 31 mai.Si elle a des néants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

En août, quand se termine le contrat ? Avant ses congés, sur des congés non acquis ou au 31 août ?

Si le contrat s'arrête avant ses congés, vous lui devrez le salaire d'août moins une retenue sur salaire pour les jours après le dernier jour de préavis + les congés acquis fin mai 2018 + les congés acquis de juin à la fin du contrat.

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Congés il y a 5 ans 11 mois #3

Bonjour,

J'ai arrondi, car elle a démarré le 20 mars précisément.
Le contrat s'arrêtera le 31 juillet exactement donc elle aura acquis les CP du 01/04 au 31/05 + 01/06 au 31/07 = 10 jours
Je lui paierai le mois de juillet normalement + les 10 CP (Elle n'a pas d'enfants de -15 ans).

Sur août, elle aura toujours ma fille, donc j'aimerai savoir quel sera son salaire car nous partons en vacances mais elle, ce n'est pas de son fait, sauf qu' ayant démarré avec elle le 20 mars, nous n'avions pas pensé à ça, en sachant que nous allions devoir la rémunérer normalement ce mois-ci, même si elle n'aura que notre fille 4 jours de garde.

C'est une question d'argent, tout simplement.

Je vous remercie,

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Congés il y a 5 ans 11 mois #4

Elle a démarré le 3 avril désolée !

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Congés il y a 5 ans 11 mois #5

En année complète il n’y a pas de 10%

Le salaire est juste maintenu suivant le nombre de congés acquis

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Congés il y a 5 ans 11 mois #6

Pour le contrat du grand, vous payerez donc la mensu + les congés convertis en jours ouvrés :

10 jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés (arrondir au-dessus).

Pour la petite, en juillet, juste la mensu.

En août il ne reste que le contrat de la petite. Je suppose qu'elle aussi est accueillie depuis le 3 avril ? Donc l'AM a 5 jours d'acquis, ce qui correspond à une semaine. Vous déduirez les jours habituellement travaillé au-delà de cette semaine de congés acquis avec la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour de congé non acquis.

Quels sont les jours habituels d'accueil ?

Je signale aussi qu'en année complète, les congés sont sensés être pris en même temps. Donc je ne comprends pas quand vous dites qu'elle ne sera pas en congés en août ? Vous avait-elle donne ses dates de congés au moment de la signature du contrat.

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Dernière édition: par Shania.
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