Bonjour,
J'ai employé mon assistante maternelle au 23/03/2018 en année incomplète à raison de 40 semaines /an . Mon enfant est accueilli les mardi, mercredi, jeudi et vendredi soit 42h semaine.
Je me bats pour essayer de lui calculer son droit à congés payés que j'ai décidé de verser chaque année en Juin.
Pour l'année de référence qui va donc de Mars 2018 au 31 mai 2018 pour moi je compte : 10 semaines de travail effectif
jours ouvrable = 10/4 x 2,5 = 6,25 + 2jours car elle a un enfant de moins de 15 ans = 8,25 soit 9 jours ouvrables.
jours ouvrés = 9/6 x 4 = 6 jours ouvrés .
Jusque là tout va bien , je lui verserai le salaire le plus favorable ( soit maintien, soit 10 % ) mais ma question n'est pas sur le calcul mais sur le nombre de jours qu'elle a DROIT DE POSER.
Nous sommes d'accord au 01 juin 2018 elle a ACQUIS 6 jours ouvrés ou 9 jours ouvrables.
Mon assmat a déjà réservé des vacances cet été 3 semaines , du lundi 25 juin au dimanche 15 juillet. Evidemment je n'allais pas tout lui faire annuler.
Or si vous me suivez, elle n'aura acquis que 6 jours ouvrés / 9 jours ouvrables.
Je pense qu'elle a tout de même le droit de les prendre . est-ce de l'anticipation? du sans solde? Comment procéder pour les calculs?
Elle me dit aussi qu'elle souhaite prendre 1 semaine en septembre ( du lundi 3 au vendredi 7) et 15 jours en décembre (vacances scolaires)
mais là encore ça veut dire elle continuera à reprendre des congés sans avoir atteint son solde d'acquis ni même d'en cours d'acquisition puisqu'elle aura déjà "puisé" pendant l'été ....
Est-ce légal ? que dois-je faire et comment compter tout cela, surtout en année incomplète ?
Merci de m'éclairer , je fais de mon mieux pour coller à la loi, pour l'arranger elle aussi mais je me questionne sur ces "6 semaines" entre juin et décembre 2018 qui me paraissent étranges?
Merci d'avance