payol écrit: Ca me pose quand même un problème.
La RAM de ma ville me dit de ne pas les ajouter. Je ne trouve aucun texte prouvant le contraire.
Quelqu un aurait-il cette information?
Merci encore.
Bonjour,
Article 12 de la CCN paragraphe C
"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;"
Donc les jours acquis de l'année précédente de référence sont pris en compte pour le le calcul de l'année suivante
Le RAM de chez vous n'a même pas lu la CCN .