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    28 mars 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
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    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : 1er pas comme employeur

1er pas comme employeur il y a 4 ans 2 mois #1

Bonsoir

En mars je reprends le travail à 80 % (1 repos par semaine, non défini encore) pour 1 an.
Mon fils est gardé par une assistante M ( 9 h/ jour ) sur 3 jours/ semaine puis peut être 4 jours dés septembre 2014.
En ce qui concerne mes congés j'ai plus de 5 semaines avec mes RTT.
Quel contrat utilisé, CDI ou CDD? Année complété ou incomplète?
Pour calculer les semaines de présence de mon fils chez la nounou, je compte de mars à décembre?
Dois-je décompter les weekend et jours féries( je ne travail pas).

merci de votre aide

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1er pas comme employeur il y a 4 ans 2 mois #2

neoxeo10 écrit: Bonsoir


En mars je reprends le travail à 80 % (1 repos par semaine, non défini encore) pour 1 an.
Mon fils est gardé par une assistante M ( 9 h/ jour ) sur 3 jours/ semaine puis peut être 4 jours dés septembre 2014.
En ce qui concerne mes congés j'ai plus de 5 semaines avec mes RTT.
Quel contrat utilisé, CDI ou CDD? Année complété ou incomplète?

Obligatoirement un CDI.
Si vous avez plus de 5 semaines de CP alors année incomplète, soit un contrat de 46 semaines d'accueil et moins. Les congés seront payés en PLUS dès le 1er juin 2014: MAIS vos rtt ne peuvent être compilées en semaines, sauf si bien entendu vos rtt sont des jours fixes et définis, par exemple un vendredi par mois.
Par contre si ce sont des jours perlés, pas possible de les compiler en semaines fictives, 6jours de RTT ne font pas une semaine.
Car la convention collective stipule bien des SEMAINES COMPLETES d'absence.

Pour calculer les semaines de présence de mon fils chez la nounou, je compte de mars à décembre?

Non, de mars à mars, si le contrat change en décembre, il faudra présenter un avenant à votre AM, et faire une éventuelle régularisation de salaire à ce moment là.


Dois-je décompter les weekend et jours féries( je ne travail pas).

Il faut pour établir la mensualisation, définir le nombre d'heures d'accueil par semaine, et par jour, les jours fériés seront (comme pour tout salarié) chômés et rémunérés dès lors que votre assistante maternelle aura 3 mois d'ancienneté.(sous réserve d'une négociation plus favorable de sa part)
Si les week end ne sont pas travaillés, ils n'entrent pas en compte dans le calcul de la mensualisation qui est basée sur le nombre d'heures par semaines, et DE JOURS;


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