Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
  • Page :
  • 1

SUJET :

congés payés sur heures complémentaires il y a 6 ans 6 mois #1

j'aimerai savoir s'il y a un texte ou un document précisant qu'il y a des congés payés sur les heures complémentaires. Merci

Connexion pour participer à la conversation.

congés payés sur heures complémentaires il y a 6 ans 6 mois #2

sophten écrit: j'aimerai savoir s'il y a un texte ou un document précisant qu'il y a des congés payés sur les heures complémentaires. Merci


Bonjour, oui celui de la convention collective qui stipule comment sont rémunérés les congés quand on les a acquis.

C'est à dire uniquement le 31 mai de chaque période.

A ce moment là vous faites la comparaison entre le total des salaires bruts perçus durant la période y compris heures complémentaires et supplémentaires et somme due au titre des cp de l'année précédente, somme à laquelle on applique 10% ou ALORS la méthode bien souvent la plus favorable c'est à dire le maintien de salaire.

Si vous cherchez 10% de 10% tous les mois sur les heures complémentaires c'est non

Connexion pour participer à la conversation.

congés payés sur heures complémentaires il y a 6 ans 6 mois #3

Oui c'est seulement au 31 mai qu'on calcule les CP :

- soit 10 % sur les salaires perçus, y compris sur les heures complémentaires et les congés pris de l'année précédente

- soit les congés en maintien calculé selon les horaires et jours d'accueil (donc ne tenant pas compte des HC)

Il n'y a pas de mix des 2.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1