Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
  • Page :
  • 1

SUJET :

CDD possible si engagement avec une autre assmat ? il y a 6 ans 5 mois #1

Bonjour,

J'ai 2 enfants pour lesquels j'ai signé des engagements réciproques avec une assistante maternelle mais qui n'est en mesure de les garder qu'à partir de mars 2018 date d'effet des contrats (congé maternité de l'assistante maternelle). Mon aîné est gardé d'ici là par sa nounou actuelle. J'ai dû donc chercher une 3e assistante maternelle pour faire garder mon 2e enfant d'ici mars.
J'ai rempli avec elle un modèle de CDI car nous étions d'accord dès le début sur le fait que le contrat était temporaire et s'arrêterait fin février, mais cela la rassurait. Or cette assistante maternelle est, elle-aussi, enceinte et me l'a annoncé que la semaine dernière. Si elle est en arrêt avant mars je ne pourrais pas mettre fin au CDI et donc ne pourrais pas honorer l'engagement réciproque signé avec la 1ère assistante maternelle.
Est-il possible de faire un CDD ?
En sachant que nous sommes toujours d'accord sur la période définie (octobre à février), que j'ai signé un engagement réciproque avec une autre assistante maternelle qui m'engage à l'employer en CDI à partir de mars (pour le même enfant et sur les mêmes horaires) et que je n'ai pas encore déclaré de contrat vu que la garde a débuté ce mois.

Merci d'avance pour votre aide.

Connexion pour participer à la conversation.

CDD possible si engagement avec une autre assmat ? il y a 6 ans 5 mois #2

lufen écrit: Bonjour,

J'ai 2 enfants pour lesquels j'ai signé des engagements réciproques avec une assistante maternelle mais qui n'est en mesure de les garder qu'à partir de mars 2018 date d'effet des contrats (congé maternité de l'assistante maternelle). Mon aîné est gardé d'ici là par sa nounou actuelle. J'ai dû donc chercher une 3e assistante maternelle pour faire garder mon 2e enfant d'ici mars.
J'ai rempli avec elle un modèle de CDI car nous étions d'accord dès le début sur le fait que le contrat était temporaire et s'arrêterait fin février, mais cela la rassurait. Or cette assistante maternelle est, elle-aussi, enceinte et me l'a annoncé que la semaine dernière. Si elle est en arrêt avant mars je ne pourrais pas mettre fin au CDI et donc ne pourrais pas honorer l'engagement réciproque signé avec la 1ère assistante maternelle.
Est-il possible de faire un CDD ?
En sachant que nous sommes toujours d'accord sur la période définie (octobre à février), que j'ai signé un engagement réciproque avec une autre assistante maternelle qui m'engage à l'employer en CDI à partir de mars (pour le même enfant et sur les mêmes horaires) et que je n'ai pas encore déclaré de contrat vu que la garde a débuté ce mois.

Merci d'avance pour votre aide.

bonjour
le licenciement n'a rien a voir avec la grossesse il est donc possible, et vous pouvez facilement le prouver en cas de soucis puisque vous avez signé un engagement réciproque avec une autre am bien avant l'annonce la grossesse

Connexion pour participer à la conversation.

CDD possible si engagement avec une autre assmat ? il y a 6 ans 5 mois #3

Il me semblait qu'en cas de grossesse la salarié était protégée et qu'en cas d'arrêt maladie pour ce motif (avant son congé patho et mater) il n'était pas possible de mettre fin au contrat. Je pourrais donc la licencier sans problème ? Et si elle est déjà en congé patho (elle ne sais pas encore de combien elle est enceinte)?

Connexion pour participer à la conversation.

CDD possible si engagement avec une autre assmat ? il y a 6 ans 5 mois #4

Il y a des exceptions. Là vous avez en main l'engagement réciproque qui prouve bien que le contrat n'était que temporaire et que le licenciement n'a rien à voir avec la grossesse de la 3ème AM.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1