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SUJET :

Changement de planning, faut il faire un avenant ? il y a 6 ans 5 mois #7

boucledor écrit: Sur votre contrat de base puis l'avenant vous dîtes bien que votre AM doit finir à 17h....Mais ce n'est visiblement pas le cas ?


Et bien nous avons changé les plannings au fur et a mesures de besoins, tout en restant dans les 37h prévu!

Notre AM a accepté de changer les plannings sans problème, sans rien nous dire , et maintenant qu'on a pas été d'accord immédiatement pour qu'elle finisse a 17h un vendredi sur 2, la maintenant elle nous demande des heures supp depuis Juillet...Alors qu'on a modifier les plannings que fin aout. Je ne comprend donc pas.

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Changement de planning, faut il faire un avenant ? il y a 6 ans 5 mois #8

Evina35 écrit: J'ai appelé la FEPEM, qui me dit que les heures complémentaires se comptent sur la semaine et non pas sur les heures effectuées par jour.

Je suis perdue... A priori la convention collective ne parle pas des heures au jour mais bien à la semaine. C'est ce que j'ai aussi appris dans mes cours de RH, mais je ne sais pas si c'est applicable aux AM!



Non la FEPEM se trompe.
Si au départ vous avez bien inscrit des horaires par JOUR il faut les respecter.
Si vous aviez fait un contrat avec planning variable de 37 h, là ok mais ça n'est pas le cas ici.

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Changement de planning, faut il faire un avenant ? il y a 6 ans 5 mois #9

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il faut savoir que votre employeur peut vous demander une disponibilité totale pk il vous emploie à temps complet

en revanche vous vous avez défini un planing d'accueil et votre AM est libre de complèter votre contrat avec un autre accueil et toute heure non mentionnée au contrat est une heure complèmentaire due en fin de mois et pour laquelle vous devez au préalable obtenir l'accord de votre AM

vous n'employez pas votre AM à temps complet dans notre profession un temps complet c'est 45h sur 52sem

j'ai moi meme des planings à jours et heures variables et oui je peux vous dire que c'est usant de ne jamais rien pouvoir prévoir, sans compter les changements de dernière minute ou retard des parents (et multiplier par le nbre d'enf en accueil cela peut etre tous les jours)
7h / 19h sont de grosses amplitudes horaires et il faut en plus rajouter à cela le temps de rangement et de ménage

vous dites qu'elle aura des temps libres sur d'autres jours que le vendredi mais elle accueille d'autres enfants, elle ce qu'elle souhaite c'est un temps sans accueil

perso j'ai des parents qui certains soirs font appel à une baby-sitter qui vient chercher les enfants chez moi, cela peut etre une solution envisageable si le seul souci pour vous est de finir un vendredi sur 2 à 17h

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Changement de planning, faut il faire un avenant ? il y a 6 ans 5 mois #10

Bonjour

Oui, pour tout changement, il faut faire un avenant, et votre assmat n'est pas obligée de l'accepter. Si elle refuse, soit le contrat continue comme avant, soit vous devez la licencier.

Si j'ai bien tout compris, vous avez signé pour 37h par semaine, avec des horaires de 9,10 ou 11h le matin selon des jours bien définis et jusqu'à 17h.

En dehors de ces horaires là, l'assmat doit être payée en plus et n'est pas obligée d'accepter . De même, si un jour ou elle devait commencer à 09h et que vous lui amener votre enfant à 11h, vous ne pourrez rien déduire

Si vos horaires ont changé, il faut faire un nouvel avenant, qu'elle peut refuser ..............

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Changement de planning, faut il faire un avenant ? il y a 6 ans 5 mois #11

Bonjour,

en ayant plusieurs employeurs (3 ou 4 voire pour la majorité d'entre nous) et en travaillant avec chacun d'eux le plus souvent à temps partiel les horaires et les jours de travail sont un point essentiel de nos contrats.
Donc toute modification nécessite la rédaction d'un avenant au contrat de travail que la salariée n'est pas obligée d'accepter.
Ce qui vous arrange vous ne l'arrange pas forcément elle.
Nous choisissons aussi nos contrats en fonction des horaires.

Imaginons un AM qui travaille de 8h à 18h du lundi au vendredi, soit une amplitude hebdomadaire de 50 heures.
Si un employeur qui a changé d'emploi décale ses horaires le matin en la faisant commencer à 7 heures et un autre en la faisant terminer à 20 heures, sans changer l'un comme l'autre son volume hebdomadaire elle se retrouverait à travailler 15 heures de plus par semaine soit au final 65 heures sans pour autant toucher un centime de plus. Quel salarié accepterait cela?
Sans oublier que une fois les enfants en accueil partis nous avons encore beaucoup de choses à faire pour notre travail: remise en état des pièces d'accueil, entretien du linge utilisé, préparatifs pour le lendemain (y compris repas pour celles qui le fournissent)... et même formations pour celles d'entre nous qui en font.

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Changement de planning, faut il faire un avenant ? il y a 6 ans 5 mois #12

Bonjour,
Pour répondre à vos questions il faut prendre en compte 2 aspects : l'aspect contractuel (vos obligations d'employeur et les obligations liées à l'agrément de votre assistante maternelle) et l'aspect relationnel.

1- l'aspect contractuel :

Oui les changements d'horaires doivent faire l'objet d'un avenant de contrat même si le nombre d'heures hebdomadaire reste inchangé.
La raison est simple et de bon sens, votre assistante maternelle exerce dans le cadre d'un agrément qu'elle doit respecter. Elle doit signaler au département qui lui délivre son agrément les plannings de présence de tous les enfants accueillis, elle doit respecter son temps de repos journalier de 11h (repos journalier signifie qu'elle n'accueille aucun enfant pendant 11h consécutives). Si elle ne respectait ces obligations elle pourrait perdre son agrément et ne serait pas couverte par son assurance professionnelle.
Oui les heures complémentaires sont dues en fonction des horaires journaliers même si la durée hebdomadaire d'accueil reste inchangée. Dans votre exemple le vendredi de 17h à 19h un vendredi sur 2 tant que l'avenant de contrat ne le précise pas.
Vous parlez aussi de retards de paiement de son salaire et de sa connaissance de vos difficultés financières. Quelle tolérance auriez vous face aux difficultés financières de votre propre employeur? Dans le contrat de travail vous avez dû prévoir une date de paiement de son salaire et c'est votre obligation d'employeur de la respecter.
Oui il n'y a pas d'obligation d'accepter un avenant de contrat mais la conséquence peut amener à une rupture de contrat de votre part (si votre employeur vous proposait un avenant de contrat que vous n'accepteriez pas la conséquence serait identique).

2- l'aspect relationnel :

La grande difficulté des parents employeurs est qu'ils se placent d'abord comme parents avant de se considérer employeurs de leur assistante maternelle, ce qui se comprend facilement.
Mais vous dites que vous êtes très satisfaits de l'accueil de votre enfant chez votre assistante maternelle. C'est de mon point de vue l'information la plus importante de votre message. Les parents sont satisfaits, l'enfant est bien accueilli et l'assistante maternelle est donc une bonne professionnelle.
C'est là qu'il faut prendre un peu de recul et essayer de se mettre à la place de votre salariée.
À votre retour de vacances votre employeur vous impose un changement d'horaires donc d'organisation de votre vie personnelle.
Comment aimeriez vous que cela se passe pour vous? Un rendez vous tranquille, planifié au cours duquel vous échangeriez vos points de vue et la mise en place d'une nouvelle organisation en temps, voire financière OU une décision unilatérale de votre employeur?
Imaginez que votre employeur vous impose de travailler le dimanche et vous dise mais vous avez le mardi de repos?
Imaginez que vous avez prévu un rendez vous privé (personnel, médical peu importe) et que votre employeur vous oblige à travailler ce jour là, est ce que ça ne dégraderait pas votre relation avec votre employeur?
Votre salariée ne doit pas subir vos difficultés professionnelles et financières mais vous pouvez certainement trouver ensemble des solutions d'organisation qui permettront que l'accueil de votre enfant soit toujours aussi satisfaisant.
Prenez le temps d'échanger dans de bonnes conditions (sans la présence des enfants), de confronter vos points de vues respectifs et vous arriverez certainement à ce que votre relation employeur/salariée reprenne le bon chemin.
N'oubliez pas que vous avez face à vous un individu et que c'est aussi certainement pour ça que vous avez choisi ce mode d'accueil pour votre enfant.
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC

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