SUJET :

Bonjour,
Je sollicite l'aide et l'échange d'expérience sur la gestion du contrat de mon Ass Mat. C'est mon premier contrat et ma première année avec une nounou et malgré des recherches sur divers forum, site PAJE ou autres je ne trouve pas de réponses cohérentes avec ce que me dit mon Ass Mat.

Contrat année complète, 45h/semaine, du lundi au vendredi, début contrat le 04/09/2017. (Taux horaire 4,18€ + 4€ de frais d'entretien)
Le contrat prévoit au niveau CP : 1 semaine à Noël, 1 semaine vacances scolaire avril et 3 semaines en Aout.
Ma nounou souhaite poser cette année 2 semaines en avril du 16/04/2018 au 29/04/2018 et 3 semaines en aout.
Je ne suis pas contre pour cette année car j'ai un solde de RTT et CP au niveau de mon propre employeur, qui me permet de garder mon enfant à ces dates.
Cependant, je pensais que les CP acquis entre le 4 sept 17 (début de son contrat) et le 31/05/2018 : ne pouvait être posés et décomptés que dans la période du 1/06/2018 au 31/05/2019. Cependant, ma nounou me dit que non. Elle peut, selon elle, les poser l'année en cours.

A t'elle raison ? Je ne veux pas de soucis avec elle mais je ne veux pas me tromper.
Au départ, je lui ai proposé un congé sans solde pour ces vacances là. Sachant que je lui devrais des CP à la rupture du contrat.
Son nombre de congé est-elle bien de : 22.5 jours (soit 9 mois *2.5CP acquis par mois) + 2 fois de 2 jours pour 2 enfants à charges soit un total de 26.5 jours.

De plus, je lui rémunère des journées d'absence de mon enfance car j'ai des congés à Noël (1 semaine) et 1 semaine fin novembre car je pars en déplacement professionnel et mon enfant sera gardé par ma famille. Donc c'est déjà un beau cadeau. Sans compter des RTT de ma part et donc des absences de mon enfant chez elle avant le 30/04/2017 (8 jours) que je lui rémunère sans présence de mon enfant.
Je suis gentille et elle s'occupe de ce que qui m'est le plus chère au monde mais je ne veux pas non plus dépasser mon budget, qui depuis la garde de mon enfant est devenu bien limité.

Merci pour votre aide,
Fanny

bonjour,
En année complète la rémunération des CP acquis se substituent au salaire car la mensualisation est faites sur 52 semaines.
Sauf que pour qu'ils soient rémunérés il faut qu'il soient acquis si non ils sont sans solde et donc déduit par le calcul de la cours de cassation, donc les jours de CP ne seront acquis que au 31 mai 2018 date de calculs des jours acquis. Toutefois avec votre accord elle peut prendre des jours par anticipation sans dépasser les jours acquis à la date de prise de congé.

fgi6392 écrit: Bonjour,
Je sollicite l'aide et l'échange d'expérience sur la gestion du contrat de mon Ass Mat. C'est mon premier contrat et ma première année avec une nounou et malgré des recherches sur divers forum, site PAJE ou autres je ne trouve pas de réponses cohérentes avec ce que me dit mon Ass Mat.

Contrat année complète, 45h/semaine, du lundi au vendredi, début contrat le 04/09/2017. (Taux horaire 4,18€ + 4€ de frais d'entretien)
Le contrat prévoit au niveau CP : 1 semaine à Noël, 1 semaine vacances scolaire avril et 3 semaines en Aout.
Ma nounou souhaite poser cette année 2 semaines en avril du 16/04/2018 au 29/04/2018 et 3 semaines en aout.
Je ne suis pas contre pour cette année car j'ai un solde de RTT et CP au niveau de mon propre employeur, qui me permet de garder mon enfant à ces dates.
Cependant, je pensais que les CP acquis entre le 4 sept 17 (début de son contrat) et le 31/05/2018 : ne pouvait être posés et décomptés que dans la période du 1/06/2018 au 31/05/2019. Cependant, ma nounou me dit que non. Elle peut, selon elle, les poser l'année en cours.

A t'elle raison ? Je ne veux pas de soucis avec elle mais je ne veux pas me tromper.

Bonjour, votre am doit poser 5 semaines de congés EN TEMPS, que les congés soient acquis ou pas. Pourquoi ? parce que nous avons la plupart du temps plusieurs employeurs et que nous devons prendre nos 5 semaines de congés en même temps pour tous les employeurs confondus. Donc on ne peut pas toujours attendre d'avoir acquis ses congés pour pouvoir les prendre.

Maintenant deux solutions :

Oui, ce sont des congés sans solde car non acquis - donc il ne s'agit pas là de congés payés mais congés en temps. Les jours d'absences seront donc à déduire selon le principe cours de cassation, les jours sans soldes se calculent au jour travaillé. Ce qui est parfois avantageux pour l'am.

Au départ, je lui ai proposé un congé sans solde pour ces vacances là. Sachant que je lui devrais des CP à la rupture du contrat.
Son nombre de congé est-elle bien de : 22.5 jours (soit 9 mois *2.5CP acquis par mois) + 2 fois de 2 jours pour 2 enfants à charges soit un total de 26.5 jours.

Soit vous lui accordez dès la pose le paiement des cp par anticipation, et dans ce cas précisez le bien sur le bs le mois où il seront pris.

C'est un accord à négocier, c'est possible désormais, dès lors que le solde des congés en cours d'acquisition est suffisant.

De plus, je lui rémunère des journées d'absence de mon enfance car j'ai des congés à Noël (1 semaine) et 1 semaine fin novembre car je pars en déplacement professionnel et mon enfant sera gardé par ma famille. Donc c'est déjà un beau cadeau

Ah non, pas un cadeau, un dû, puisque là ce sont des absences injustifiées de votre enfant...


. Sans compter des RTT de ma part et donc des absences de mon enfant chez elle avant le 30/04/2017 (8 jours) que je lui rémunère sans présence de mon enfant.


Normal, puisque c'est vous qui ne fournissez pas le travail à votre am, il est obligatoire de la rémunérer, c'est inscrit dans notre convention collective. Sinon, à quoi servirait la mensualisation ?
De plus c'est vous qui êtes en rtt et pas votre am.

Ceci dit amicalement..le clavier peut sembler agressif...

Je suis gentille et elle s'occupe de ce que qui m'est le plus chère au monde mais je ne veux pas non plus dépasser mon budget, qui depuis la garde de mon enfant est devenu bien limité.

Merci pour votre aide,
Fanny

Merci pour ces réponses, vous êtes super réactif

Je n'ai plus qu'à me mettre d'accord avec elle sur l'anticipation ou non ? et de bien mentionné notre accord par écrit et sur le Bulletin de salaire.

Encore merci pour aide c'est pas simple quand on débute en tant que parent employeur.

Elle aura travaillé 8,5 mois x 2,5 = 21,25 arrondis à 22 jours ouvrables acquis fin mai + 4 jours supp enfant-15 ans = 26 jours ouvrables.

Elle prend 2 semaines par anticipation = 12 jours ouvrables mais je suppose qu'il y a un férié dedans, soit 11 jours ouvrables, resteraient 15 jours ouvrables.

Elle prend 3 semaines cet été, donc ça soldera les 15 jours acquis. Et il y aura encore des jours en trop à déduire ou à prendre en anticipés sur l'année suivante. Si elle prend des congés à Noël 2018, il n'y aura plus rien d'acquis, donc à déduire ou à prendre en anticipé encore etc...

Personnellement je préfère déduire les congés non acquis plutôt que de recourir aux congés par anticipation, car il faut suivre année après année.

Les congés perçus à tort sont à rembourser à l'employeur, donc attention.