SUJET :

Bonjour,

le contrat de mon assistante maternelle a débuté le 1 septembre dernier. Je ne parviens pas à comprendre comment faire le calcul des congès payés... c'est un vrai casse-tête... je ne sais pas à partir de quand les comptabiliser...

Je vous donne le type de contrat, si une bonne âme peut m'aider afin que je ne lèse pas ma gentille ass mat', merci! Je voudrais inclure le coût des congès dans le salaire versé chaque mois.

contrat année incomplète (enseignant)

36 semaines par an, 33 h par semaine, 3.80 net de l'heure...

Si vous avez besoin d'autres informations...

Bonne journée et merci par avance a ceux ou celles qui pourront me venir en aide.

Sonia

Bonjour,

Vous ne pouvez pas inclure le montant des congés chaque mois, des le début du contrat !

Vous avez un contrat en année incomplète, donc calculé hors congés AM. Les congés se calculeront fin mai 2018 et se payeront au plus tôt en juin 2018. Vous pouvez par contre mettre des sous de côté pour pallier à cette dépense supplémentaire.

Normalement, c'est au moment de la signature du contrat qu'est discuté la période de payé des CP : soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal de l'AM (même si elle a presque 2 mois sans l'enfant en été et toutes les vacances scolaires, elle doit vous donner les dates des congés au plus tard le 1^er mars, congés se situant, dans votre cas, obligatoirement dans les périodes vacances scolaires), ou en plusieurs fois au moment des congés, ou par 12e à partir de juin (méthode déconseillée). Vous pouvez aussi négocier le paiement en deux ou trois fois (par ex moitié en juillet et moitié en août, ou sur juin-juillet-août). Il faut noter au contrat quand ces congés seront payé (vous ne décidez pas unilatéralement quand vous voulez les payer et ça ne change pas chaque année sans accord de l'AM).

Le paiement par 12e est déconseillé et beaucoup d'am le refusent. Ça consiste à diviser le montant des congés calcules fin mai par 12 et à payer ce 12e tous les mois de juin à mai de l'année suivante : l'AM doit donc attendre un an avant d'avoir en poche la totalité des congés acquis l'année précédente ! De plus, au moment de la rupture du contrat, vous aurez une grosse somme à payer : ex rupture fin décembre 2018, il y aura le salaire de décembre + le 12e, la régularisation, les 5/12e qui auraient été payés de janvier à mai 2019 (qui soldent donc les congés acquis fin mai 2018) mais aussi les congés acquis entre juin 2018 et décembre 2018, et enfin l'indemnité de rupture. Beaucoup de bonnes relations se sont ainsi dégradées au moment de la rupture quand les parents ´n avaient pas compris et ne s'attendaient pas à payer autant.

Je vous remercie pour cette réponse.

Si je comprends bien, je vais comptabiliser les congès de mon ass mat' de septembre 2017 à fin mai 2018 pour cette première année, à raison de 2,5 jours par mois?

et comment puis-je connaitre ainsi la somme dûe? je me base sur quoi? le taux horaire?

et une fois cette somme trouvée je la paye soit en une fois en totalité en juin, soit en 2 ou 3 fois si accord avec elle sur juin/juillet ou juin/juillet/août... c'est bien ça?

désolée hein, mais quand je vous dis que je suis perdue c'est pas une blague

sonymc écrit: Je vous remercie pour cette réponse.

Si je comprends bien, je vais comptabiliser les congès de mon ass mat' de septembre 2017 à fin mai 2018 pour cette première année, à raison de 2,5 jours par mois?

et comment puis-je connaitre ainsi la somme dûe? je me base sur quoi? le taux horaire?


Bonjour, dans votre cas, il faudra compter 2.5 jours par périodes de 4 semaines travaillées consécutives ou non. Et non pas 2.5 par mois.
Si au 31 mai de l'année prochaine, 30 jours ouvrables ne sont pas acquis et que votre am à des enfants de moins de quinze ans (au 30 avril de l'année), alors elle aura droit à 2 jours supplémentaires de jours ouvrables de cp par enfant.

Sinon, deux calculs sont obligatoires pour comparaison.

Le premier, faire le total au 31 mai du total des salaires BRUTS perçus durant la période de référence, (soit pour vous début sept), et y appliquer 10%;

Soit la méthode dite maintien de salaire (en général plus avantageuse),
On calcule ainsi :
Jours ouvrables acquis /6 (jour ouvrable par semaine) X Nbr jour accueil semaine = total des jours ouvrés à rémunérer.
Total des jours ouvrés X nbre d'heure accueil jour X taux horaire brut = rémunération.

Si les heures d'accueil ne sont pas identiques chaque jour :
Jours ouvrables acquis / 6 X Nbre d'heures accueil semaine X taux horaire brut = rémunération.

Les calculs se font sur le brut pour un paiement en net.
On passe du brut au net en multipliant par 0.7664 pour l'instant, voir le ratio au 1^er janvier.


et une fois cette somme trouvée je la paye soit en une fois en totalité en juin, soit en 2 ou 3 fois si accord avec elle sur juin/juillet ou juin/juillet/août... c'est bien ça?

Oui, mais il faut prévoir çà maintenant;
désolée hein, mais quand je vous dis que je suis perdue c'est pas une blague

Bonjour,

Merci pour ces éléments. Concernée aussi par cette question, je me demandais:

- pourquoi vous indiquez 2.5jours par période de 4 semaines travaillées et non par mois?

Je me permets de vous interroger également car je ne trouve pas de réponse facilement.
Le contrat en année incomplète de mon assmat a démarré le 1^er décembre 2017, pour 40 semaines de garde programmées. Elle garde deux autres enfants en année complète.

*Pour le calcul de l'indemnité de CP que je verserai le 1^er juin, quelle formule dois-je utiliser :
--> le [(nombre de semaines travaillées prévues au contrat *2,5)/4] + 2jours enfant a charge, en l'occurrence ici (40 * 2.5 / 4) + 2
--> ou bien le (nbre de semaine réellement travaillées sur la période 1 décembre2017 fin mai 2018)*2.5/4 +2?

* Pour le nombre de jours de congés posés mon ass mat: peut elle prendre 4 semaines de CP en aout alors qu'au 31 mai 2017 elle n'aura pas acquis ces 4 semaines (puisqu'on dit qu'on peut acquérir 2,5 jours de congés par mois soit dans ce cas 6 mois *2.5 = 15 jours acquis + 2 jours enfant à charge, soit 17jours?

* Confirmez vous que l'on compte les samedi dans ces 17 jours?

D'avance merci je suis vraiment perdue...