SUJET :

Bonjour,
Je suis assistante maternelle et souhaite inscrire sur le bulletin de paie que je prépare aux parents le nombre de jours de CP acquis chaque mois et le cumul jusqu'au 31 mai.
Je suis perdue dans le mode de calcul :
- les semaines d'absence prévues au contrat doivent-elles être prises en compte ?
- les jours férié ont-ils un impact ?
- les absences non rémunérées ont-elles un impact ?
Comment calcule t-on ? 2.5 jours de CP pour 1 mois ou pour 4 semaines ?
Si le contrat débute en milieu de mois par exemple le 14, comment calcule t-on ?
Merci de votre aide.
Bonne journée
Audrey

AUDREYB62 écrit: Bonjour, Bonjour...
Je suis assistante maternelle et souhaite inscrire sur le bulletin de paie que je prépare aux parents le nombre de jours de CP acquis chaque mois et le cumul jusqu'au 31 mai.
Je suis perdue dans le mode de calcul :
- les semaines d'absence prévues au contrat doivent-elles être prises en compte ?

Bonjour, non quand ce sont celles de l'employeur, non quand ce sont des semaines d'absences supplémentaires de l'assistante maternelle (hors congés payés acquis).

- les jours férié ont-ils un impact ?

Pouvez vous précisez ?
- les absences non rémunérées ont-elles un impact ?

Oui. On ne cumule pas de cp lors de congés sans solde, ou d'arrêts maladie(enfant avec justificatif ou am)


Comment calcule t-on ? 2.5 jours de CP pour 1 mois ou pour 4 semaines ?

On cumule 2.5 jours de cp par période 4 semaines travaillées et assimilées (principalement pour l'année incomplète ou année complète la première année) consécutives ou non.

Si le contrat débute en milieu de mois par exemple le 14, comment calcule t-on ?

Je valide la semaine complète, dans la mesure où l'on arrondit le nbre de jours ouvrables acquis à l'entier supérieur, et qu'au fil des semaines travaillées cela se compense avec les semaines à cheval sur deux mois.
Par ex, en février j'ai compté 4 semaines travaillées (une à cheval sur mars), et en mars idem je n'en, compterais que 4 également....


Merci de votre aide.
Bonne journée
Audrey

Bonjour metal1988,
Merci de ta réponse.
Donc si j'ai bien compris :
- les 5 semaines de congés de l'assisante maternelle ouvrent droit à des CP
- les semaines congés supplémentaires prévues au contrat (en plus des 5 semaines de l'ass mat) de l'employeur n'ouvrent pas de droit à des CP
- les absences de l'ass mat (congés sans solde, maladie justifiée par certificat médical) n'ouvrent pas de droit à des CP
- les absences de l'enfant (maladie justifiée par certificat médical) n'ouvrent pas de droit à des CP
- les absences de l'ass mat/enfant (maladie non justifiée par certificat médical) n'ouvrent pas de droit à des CP
- une semaine ouvre droit à 6 jours ouvrables

Qu'en est-il pour :
- les jours fériés chômés rémunérés après 3 mois d'ancienneté
- les jours fériés chômés non rémunérés avant 3 mois d'ancienneté

Comment calcule t-on pour déduire un jour de maladie sur une semaine par exemple ?

Pour un contrat débuté le 21 août 2017, j'ai calculé comme suit :
10 jours travaillés sur 31 jours du mois = 0.32 jour de CP (soit 1 jour de CP car on arrondit à l'entier supérieur)
Est ce correct ?

Reprenons cet exemple du 21 août 2017 au 31 mai 2018 (soit 40 semaines et 10 jours de travail) :
(année incomplète 30h/semaine 46 semaines de présence et 6 semaines d'absence)
- décembre : 1 semaine de congés sans solde ass mat
- janvier : 1 semaine de congés employeur
- mai : 1 semaine de congés sans solde ass mat
- pas de maladie de l'enfant/ass mat
40 semaines - 3 semaines à déduire = 37 semaines
37 semaines / 4 = 9.25 mois * 2.5 jours de CP = 23.125 jours de CP
23.125 +0.32 + 23.445 soit 24 jours de CP
Est ce correct ?

Merci d'avance de votre aide, c'est très compliqué
Bon dimanche
Audrey

AUDREYB62 écrit: Bonjour metal1988,
Merci de ta réponse.
Donc si j'ai bien compris :
- les 5 semaines de congés de l'assisante maternelle ouvrent droit à des CP

Oui, mais il faut que ce soit des congés acquis. Par exemple, la première année, si on à bien le droit à des congés EN TEMPS, ils sont soit sans solde (année complète), soit ce sont des congés d'absence programmée (am), et donc non acquis.
Il faut attendre le 31 mai, pour savoir combien de congés PAYES, on à acquis, pour savoir quelle part des congés posés seront assimilés à du temps de travail;
Par ex si au 31 mai 12 jours ouvrables sont acquis, il y aura 2 semaines de congés qui ouvriront droit au cp (assimilés à du temps de travail), et donc comptabilisées pour l'année suivante. Si contrat de 42 semaines, ll faudra au 31 mai de la période suivante calculer 42 semaines travaillées + 2 assimilées (congés).

- les semaines congés supplémentaires prévues au contrat (en plus des 5 semaines de l'ass mat) de l'employeur n'ouvrent pas de droit à des CP
Non.

- les absences de l'ass mat (congés sans solde, maladie justifiée par certificat médical) n'ouvrent pas de droit à des CP

Non
- les absences de l'enfant (maladie justifiée par certificat médical) n'ouvrent pas de droit à des CP
Non

- les absences de l'ass mat/enfant (maladie non justifiée par certificat médical) n'ouvrent pas de droit à des CP

Pour l'absence enfant non justifié, si, car il y à maintien du salaire....
- une semaine ouvre droit à 6 jours ouvrables

Non, 4 semaines travaillées et assimilées ouvrent droit à 2.5 jours ouvrables.
Mais oui, 1 semaines c'est 6 jours ouvrables, sauf férié acquis, sur une semaine de cp acquis.

Qu'en est-il pour :
- les jours fériés chômés rémunérés après 3 mois d'ancienneté
- les jours fériés chômés non rémunérés avant 3 mois d'ancienneté

Comment calcule t-on pour déduire un jour de maladie sur une semaine par exemple ?

Par le calcul cours de cassation, qui est valable pour toutes les absennces. Donc heures potentielles d'accueil du mois concerné (pas les heures mensualisées) / salaire brut = Taux horaire brut de la retenue.

Pour un contrat débuté le 21 août 2017, j'ai calculé comme suit :
10 jours travaillés sur 31 jours du mois = 0.32 jour de CP (soit 1 jour de CP car on arrondit à l'entier supérieur)
Est ce correct ?

Pfff, non, il y à au moins 2 semaines travaillées......je trouve 1.25 arrondi à 2

Reprenons cet exemple du 21 août 2017 au 31 mai 2018 (soit 40 semaines et 10 jours de travail) :
(année incomplète 30h/semaine 46 semaines de présence et 6 semaines d'absence)
- décembre : 1 semaine de congés sans solde ass mat
- janvier : 1 semaine de congés employeur
- mai : 1 semaine de congés sans solde ass mat
- pas de maladie de l'enfant/ass mat
40 semaines - 3 semaines à déduire = 37 semaines
37 semaines / 4 = 9.25 mois * 2.5 jours de CP = 23.125 jours de CP
23.125 +0.32 + 23.445 soit 24 jours de CP
Est ce correct ?

37 semaines travaillées : 23.125 arrondis à 24
Pourquoi rajouter 0.32 ? vous n'avez pas compter août ?

Pour moi celà fait 37 +2 = 39 semaines travaillées donc 25 jours acquis.

A ceci si c'est le cas, on rajoute 2 jours supplémentaires si vous avez des enfants de moins de 15 ans, (au 30 avril de l'année en cours), car le total des jours ouvrables acquis n'atteint pas 30 jours.



Merci d'avance de votre aide, c'est très compliqué
Bon dimanche
Audrey

Je tiens quand même à reprendre. Vous n'avez pas de semaines sans solde en année incomplète si ce sont bien des semaines d'absences programmées correspondant à vos congés en temps.
Votre mensualisation est basée et lisée sur les semaines d'accueil programmées. Vous êtes donc rémunérées sur le total de ces semaines d'accueil.
Sans solde, veut dire sans salaire. Ce n'est pas le cas, le lissage des semaines d'accueil sur 12 mois permettant le maintien de salaire les mois où des congés am ou des semaines d'absences programmées parents sont posés.

Bonjour Metal,
Merci de ta réponse.
- Pour les congés sans solde que j'ai pris en décembre, j'ai déduit du salaire aussi bien pour les contrats en année complète qu'incomplète.
Mais je me suis trompée a priori pour les années incomplètes alors quelle procédure adopter ? tu insunues que pas de déduction car non prévu au contrat donc déduit de la mensualisation- Quel est ton calcul car je ne comprends pas ?
Pour un contrat débuté le 21 août 2017, j'ai calculé comme suit :
10 jours travaillés sur 31 jours du mois = 0.32 jour de CP (soit 1 jour de CP car on arrondit à l'entier supérieur)
Est ce correct ?
Pfff, non, il y à au moins 2 semaines travaillées......je trouve 1.25 arrondi à 2
- Pour les jours fériés, ma question portait sur : les absences pour maladie justifiée sont déduits mais que faire pour les jours fériés non rémunérés (avant 3 mois d'ancienneté) dans le calcul des semaines pour les CP ?
- Comment déduire une absence pour maladie justifiée/congé sans solde dans le calcul d'une semaine pour les CP ?
Merci
Audrey

AUDREYB62 écrit: Bonjour Metal,
Merci de ta réponse.
- Pour les congés sans solde que j'ai pris en décembre, j'ai déduit du salaire aussi bien pour les contrats en année complète qu'incomplète.
Mais je me suis trompée a priori pour les années incomplètes alors quelle procédure adopter ?

Bonsoir, vous ne pouvez pas déduire de votre mensualisation une semaine d'absence prévue au contrat. Puisque cette semaine était considérée comme non travaillée.
Celà revient à déduire des heures de 0 heures....


tu insunues que pas de déduction car non prévu au contrat donc déduit de la mensualisation- Quel est ton calcul car je ne comprends pas ?

Non je n'insinue rien, j'affirme. Une semaine d'absence prévue au contrat n'est pas DEDUITE, mais non COMPTEE ce n'est pas la même chose.
En année incomplète notre salaire mensuel est basé sur un lissage des semaines d'accueil prévues au contrat. Et uniquement les semaines d'accueil. Vous ne pouvez donc pas déduire d'un salaire une semaine qui n'est pas une semaine d'accueil.

Pour un contrat débuté le 21 août 2017, j'ai calculé comme suit :
10 jours travaillés sur 31 jours du mois = 0.32 jour de CP (soit 1 jour de CP car on arrondit à l'entier supérieur)
Est ce correct ?
Pfff, non, il y à au moins 2 semaines travaillées......je trouve 1.25 arrondi à 2
- Pour les jours fériés, ma question portait sur : les absences pour maladie justifiée sont déduits mais que faire pour les jours fériés non rémunérés (avant 3 mois d'ancienneté) dans le calcul des semaines pour les CP ?
- Comment déduire une absence pour maladie justifiée/congé sans solde dans le calcul d'une semaine pour les CP ?
Merci
Audrey

Certains proratisent la semaine en fonction des jours travaillées et des jours d'absence.Perso je ne le fais pas au final, comme il faut arrondir les jours ouvrables à l'entier supérieur, à moins d'avoir beaucoup d'absences justifiées cela ne change pas forcément le total des jours ouvrables acquis.