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23 Fév 2023
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SUJET :

Remunération premier mois contrat débutant le 30 il y a 6 ans 7 mois #1

Bonjour,

J'ai établi un contrat en année incomplète avec mon assistante maternelle.
Le contrat débute de le 30 août. Comment dois-je la rémunérer pour ces deux journées d'août? En heures réelles?
De plus ayant 47h hebdo, il y aura 2 heures complémentaires, quels sont les taux de majoration correct:20%.
Merci pour votre aide.

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Remunération premier mois contrat débutant le 30 il y a 6 ans 7 mois #2

bonjour,
Le contrat débute le premier jour d'accueil et par conséquent la mensualisation aussi.
Donc la rémunération du mois d'août correspond à la mensualisation prévue au contrat amputé des jours d'absence par le calcul de la cour de cassation.
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence
Les 2 heures sont des heures supplémentaires et non complémentaires qui sont rémunérées au taux négocié avec votre assistante maternelle entre 10% et 25% en général.

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