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SUJET :

Passage Année complète a incomplète regul cp il y a 6 ans 5 mois #1

Bonjour,
Voilà je passe d un contrat Année complète à incomplète
Es ce légal de faire une regul de cp?

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Passage Année complète a incomplète regul cp il y a 6 ans 5 mois #2

Bonjour,

Si tu as des congés acquis au 31 mai 2017 mais non encore pris, il faut discuter avec les parents pour savoir quand ils veulent les payer :

- soit au moment de la prise, en plus de la mensu AI
- soit avant l'entrée en vigueur de la nouvelle mensu (donc le mois précédent, en plus de la mensu AC
- soit un autre choix (par ex le premier mois de la nouvelle mensu, soit en plusieurs fois...)

Penser à le noter dans l'avenant ainsi que la période de paiement des congés acquis fin mai 2018 (sur la période juin 2017 à mai 2018).

Je rappelle qu'en AC les congés ne sont pas payés tous les mois mais au moment de leur prise : donc les congés acquis non encore pris ne sont pas encore payés au moment du changement de la mensu.

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Passage Année complète a incomplète regul cp il y a 6 ans 5 mois #3

Je vais un peu plus dans le détail:

Du 1/06/16 au 31/05/17: période de référence
1/06/16 au 5/02/17 année incomplète 20 cp acquis( cp payés en juin2017)
6/02/17 au 31/05/17 année complète 10 cp acquis

Du 1/06/17 au 1/09/17(signature de l avenant) période de pose des cp:
18 cp en août

Il me reste donc au 1/09 12 cp acquis non pris les pe doivent donc me les payer( si mon raisonnement en bon)

Et pour les jours en cours d acquisition du 1/06/2017 au 31/08/2017 7,5 cp en cours d acquisition je fais comment pour c est jours?

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Passage Année complète a incomplète regul cp il y a 6 ans 5 mois #4

Il y a un problème : les congés acquis entre juin 2016 et janvier 2017 ne devaient pas être payés en plus en juin 2017 puisque tu es passée en AC en février 2017.

Et en février, comment tu as calculé le salaire du mois, vu que tu mets que la modification de mensu a eu lieu le 5 février (normalement on fait sur un mois entier) ?

Comment tu as calculé les 20 jours acquis pendant la période où tu étais en AI (de juin 2016 à janvier 2017) ?

Tu es passée en AC en février 2017 jusqu'en mai 2017. Combien de congés ont été pris en été 2017 ? Tu parles de 18 jours, avec ou sans le férié ?

Et tu es repassée en AI en juin 2017 ? Pourquoi autant de changements ?

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