SUJET :

Bonjour,
Je suis employeur d'une ass mat depuis 4 ans.
L’accueil maintenant est périscolaire (12h/sem et 35h/sem en vac établi au contrat mensualisé).
Les horaires sont établis sur une base de huit semaine en horaire prévue.

En réalité, l'ass mat fait souvent plus (entre 8 et 25h complémentaire) non inclu dans le contrat de base.

Il était convenu qu'elle puisse prendre l'enfant la nuit ou le wk si nécessaire. il n'y a une qu'une nuit en 4 ans.

Exceptionnellement je lui ai demandai de garder l'enfant jusqu'à 21h30.

Mon problème :
elle m'impose de doubler ses horaire de 19h à 21h30 soit de 4€ à 8€, sans aucune concertation ou négociation.
J'aurai accepté probablement de majorer à 25 ou 50%.
Elle dit que cette augmentation est legitime car le premier enfant qu'elle a le matin arrive à 6h et donc que nous devons subir cette majoration (alors que notre enfant serra gardé de 17h à 21h30)
Est ce légal ?
Quelle réfléxion ?
Merci de votre attention

C'est faux.

Il n'y a pas de "tarif de nuit".

Cela doit obligatoirement être négocié. Donc seul le tarif actuel s'applique.

Par contre, il faut savoir que l'AM n'est pas obligée d'accepter les heures complémentaires. Surtout si vous dites que cela arrive souvent, il faut, dans ce cas, revoir votre mensualisation et les intégrer. L'AM n'est disponible que sur le planning prévu au contrat. Après c'est selon son bon vouloir.

Donc il ne reste qu'à voir avec elle si elle accepte l'accueil la nuit et négocier un tarif acceptable pour les 2 parties. Bien évidemment vous actez cela par écrit.

Bonjour

Déjà, si l'assmat fait 8 à 25h en plus par rapport à ce qui est indiqué sur le contrat, je pense qu' il faudrait revoir les horaires à la hausse. Vous savez, les heures en plus ne sont pas obligatoires. Si demain votre assmat prenait un nouvel enfant , elle ne pourrait peut être plus prendre votre enfant en dehors de ce qui est inscrit au contrat .

Il n'y a aucune obligation de faire payer double ou triple quand on accepte de travailler tard. mais je vous rappelle que les horaires des assmat sont libres. par contre, il aurait effectivement fallu que vous en discutiez ensemble.

Par contre, elle n'a pas le droit de prendre votre enfant jusqu'à 21h30 si elle a commencé son travail à 6h. Il y a une limite d'amplitude horaire à ne pas dépasser à la journée, et en plus, elle doit avoir au minimum 11h de repos entre chaque journée de travail. Si elle fini avec vous à 21h30 et reprend à 6h du matin, elle est dans l'illégalité, et vous aussi.

Pour finir, ce genre d'horaires implique davoir un agrément pour horaires atypiques. L'a t'elle ?

Donc, en fait, il me semble bien que tout cela soit hors limite. Si jamais il se passait quoique ce soit, son assurance ne la couvrirait pas et vous risqueriez d'avoir des soucis aussi car en tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu pour responsable si le travail demandé à votre employé est hors du cadre légal.

Je me demande si les agrément horaires atypiques ne sont pas une légende urbaine comme trop souvent .

En tous les cas chez nous il n'y a absolument pas de plage horaire stipulée sur nos agréments. Perso je considère donc que je pourrai travailler de nuit. ce que j'ai d'ailleurs déjà fait .

Chez moi, ce distingo est fait!
le mieux est de voir cela avec la PMI de son propre secteur........

Sitelle écrit: Je me demande si les agrément horaires atypiques ne sont pas une légende urbaine comme trop souvent .

En tous les cas chez nous il n'y a absolument pas de plage horaire stipulée sur nos agréments. Perso je considère donc que je pourrai travailler de nuit. ce que j'ai d'ailleurs déjà fait .

Ce n'est pas une légende, cela figure sur la demande d'agrément et dans mon secteur sur les agréments il est inscrit les horaires auxquels nous avons le droit de travailler : pour moi c'est 7h-20h