SUJET :

Bonjour,

Ma question peut paraître bête mais je ne trouve pas de texte répondant à ma question.

Le calcul journalier des indemnités d'entretien se calcul sur la base du temps réel de garde effectué ou selon les horaires mentionnés au contrat ?

Merci pour vos réponses et s il y a un texte répondant à ma question, je suis preneuse.

newassmat écrit: Bonjour,

Ma question peut paraître bête mais je ne trouve pas de texte répondant à ma question.

Le calcul journalier des indemnités d'entretien se calcul sur la base du temps réel de garde effectué ou selon les horaires mentionnés au contrat ?

Merci pour vos réponses et s il y a un texte répondant à ma question, je suis preneuse.

la convention article 8 dit
<<L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil.>>
Les jours d’accueil étant définit au contrat et étant contractuels il faut se référer au heures du contrat

Bonjour,

Les indemnités d'entretien se calculent en journée de 9h et prorata au delà.

C'est 85% du minimum garanti.

Quand on reprend la CCN et les chiffres de 2004, les 2.65 € noté en minimum dans la CCN c'est 85% du minimum garanti de 2004 pour une journée d'accueil.
Une journée d'accueil équivalent à 9h.

Donc depuis tous les ans le minimum garanti évolue pour se situer aujourd'hui à 3.0345 € pour 9h d'accueil.

Pas de prorata en dessous, pajemploi stipule que si accord des 2 parties on peut prorater en dessous, mais faut pas pousser et quoi qu'il arrive on ne descend pas en dessous de 2.65 € par jour.

Enfin, si au contrat le nombre d'heures de la journée et de 9.75 h par exemple, on va faire un prorata.

3.0345 / 9h = 0.3372 € pour 1 h.
Donc pour 0.75h en plus de 9h ça donne 0.3372 x 0.75 = 0.2529 € + 3.0345 = 3.2874 €

Les IE se calculent sur le temps de la journée au contrat au moins.
Si on fait plus d'heures que prévu, les IE sont rajoutées en conséquences.
Si on fait moins d'heures que prévu, les IE sont payées au montant prévu au contrat sauf si les heures non réalisées ont été déduites.

j'ai oublié de préciser sauf dépassement de ceux ci qui entraînerons un proratisation du dépassement

Bonjour,

comme si l'enfant ne vient pas un jour prévu au contrat l'indemnité n'est pas due j'en ai toujours déduit que l'indemnité était due non en fonction de ce qui est prévu au contrat mais de la durée effective d'accueil.
Pour ma part pour éviter des calculs pénibles chaque mois je négocie maintenant une IE au dessus du minimum légal quelque soit la durée de l'accueil, comme ça pas de souci en fin de mois.