nell_kh écrit: Ahhh vos messages me font du bien !!!
Cependant, qq précisions.
Le RAM n'est pas compétent en la matière et n'a aucune autorité
La personne qui m'a reçu avec mon A-n n'a pas vérifié l'info, c'est mon A-m qui a été à l'inspection du travail ( direccte ).
Une erreur comptable est remboursable ( payé le brut à la place du net) MAIS un trop perçu du fait de la régularisation de salaire quand le contrat s'arrête avant son terme n'est pas remboursable par l'AM.
Boucledor, d'ou tenez-vous cette information?
Bonjour,
il faut voir comment a été rédigé le contrat de travail et s'il est bien précisé qu'il s'agit du salaire brut.
Rembourser une erreur OK, mais pas n'importe comment car le trop perçu a eu des conséquences pour les deux parties qu'il va falloir prendre en compte et rectifier :
- pour vous peut-être un trop perçu de la part de la PAJE et/ou du crédit d'impôts qu'il vous faudra rembourser;
- pour votre salariée des impôts plus élevés que ce qui aurait du, peut-être des aides minorées voire supprimées (complément pôle-emploi, pré-rentrée, allocation logement, bourses pour ses enfants...).
Je vous conseille donc de vous renseigner auprès d'un organisme compétent (direccte, protection juridique...) pour voir ce qu'ilen est exactement.