SUJET :

Bsr Dacia , je ne comprends ps , le texte officiel ne cite pas 0.3378 mais bien 0.3372 .

NounouC, pouvez-vs éclairer ma lanterne svp !? je ne vois pas ds le texte officiel , ni 3.57 , ni 85/100 .
D 'où sortent ces chiffres et que signifient-ils ???

Ce sont des minima donc quand cela ne tombe pas juste on arrondit forcément au-dessus car sinon on a moins que le minimum ce qui est interdit ... donc ce n'est pas au choix selon les sites, il y a juste des sites qui savent ce que veut dire minimum et réfléchissent à l'arrondi et d'autre qui arrondissent au plus près sans se rendre compte qu'ils font une erreur.

Pareil pour savoir en dessous de combien d'heures il faut appliquer le tarif conventionnel, il faut faire les calculs et dès que ça devient plus intéressant que de proratiser les 85% du minimum garanti on applique les 2,65€.


Pour 10,25 heures cela fait :
85/100 x 3,57 / 9 x 10,25 = 3,45595833333 arrondi à 3,46€ (on arrondit au dessus pas parce que le 3ème chiffre est un 5 mais parce que c'est un minimum et donc qu'il faut arrondir au-dessus).

Pour les 85% du minimum garanti pour 9 heures d'accueil c'est dans le code de l'action sociale et des familles, ici (section 1) :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...784&categorieLien=id

3,57 c'est le minimum garanti au 1^er janvier 2018
voir ici : travail-emploi.gouv.fr/ministere/documen...-au-1^er-janvier-2018

Bonjour,
Le montant des indemnités d'entretien est égal, selon le code de l'action sociale et des familles, à 85 % du Minimum garanti, soit 85 % x 3,57 € = 3,0345 € pour 9 heures d'accueil au 1^er janvier 2018. Pour une heure, l'indemnité minimale est de 3,0345 € / 9 heures = 0.3372 €.
S'agissant d'une rémunération minimale, l'arrondi sur le montant à payer est opéré au centime supérieur (3,04 € pour 9 heures). Arrondir au centime inférieur reviendrait à payer moins que le minimum.
Par contre, l'arrondi peut n'être effectué qu'en fin de calcul pour la détermination du montant à verser.
Par exemple, pour 11 heures d'accueil, l'indemnité minimale est de 3,0345 € x 11 heures / 9 heures = 3,7088 € arrondis à 3,71 €.

C'est ce principe qui est utilisé par la calculatrice.

Merci !
J'ai une autre petite question svp ?
Qd l'employeur vs confie l'enfant moins d'heures que prévu sur la journée d'accueil pour convenance personnelle , doit-on compter la totalité des frais d'entretien ou proratiser ? ( je crois que proratiser n'est pas légal )
Par ex : si bb accueilli 4 h au lieu de 9 , doit- on facturer à 3.04 ou quoi d'autre ?
Merci !

Les indemnités d'entretien ne sont dues que pour les heures de présence de l'enfant.
Dans votre exemple, sur la base des indemnités minimales, un bébé accueilli 4 heures au lieu de 9 heure ouvrira droit à une indemnité de 2,65 € (indemnité journalière minimale prévue par la convention collective, cette dernière étant supérieure à l'indemnité légale de 3,0345 € x 4h / 9h = 1,35 €).
Mais votre contrat de travail peut prévoir des dispositions plus avantageuses.