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bonjour je vais commencer un contrat en septembre pour un bébé.Je voulais savoir comment se faire rénumérer pour les congés payés car je sais que les 10% ne sont pas légaux et les parents veulent payer dès le début du contrat pour ne pas avoir trop a donner les vacances venues. mensu 115 heures a 3.20 soit 30 heures semaine sur 46 semaines. merci par avance

rosée écrit: bonjour je vais commencer un contrat en septembre pour un bébé.Je voulais savoir comment se faire rénumérer pour les congés payés car je sais que les 10% ne sont pas légaux et les parents veulent payer dès le début du contrat pour ne pas avoir trop a donner les vacances venues. mensu 115 heures a 3.20 soit 30 heures semaine sur 46 semaines. merci par avance

Bonjour début contrat sept 2018 vous devrez attendre 31 mai 2019 pour calculer vos acquis...dès juin 2019 les pe vous paieront selon une des 4 méthode de règlement des cp.....le 1/12è commencera qu'en juin 2019 soit le montant le plus avantageux (10% total mensu comparer au maintien) /12 payable tous les mois jusqu'au 31 mai 2020...mais attention le 12ème est un faut ami, si le contrat se termine avant mai 2020, le pe vous devra tous les 12ème non payés + les jours cp acquis entre juin 2019 à fin contrat donc double peine pour eux.....le mieux est de dire aux parents de placer 10% du salaire brut tous les mois comme ça ils auront de quoi régler les cp en fin juin 2020...

Vous pouvez stipuler sur le contrat que vous acceptez les 10% chaque mois, comme acompte et qu'au 31 mai ou avant si le contrat se termine vous calculerez les cp en maintien de salaire. Si ceux ci sont favorables les PE vous devront la différence.
Soit le total moins les 10 % dejà perçus .
Tout cela pour l'année incomplète puis que en année complète les cp sont forcement en maintien de salaire. sil les jours sont acquis!

Sitelle écrit: Vous pouvez stipuler sur le contrat que vous acceptez les 10% chaque mois, comme acompte et qu'au 31 mai ou avant si le contrat se termine vous calculerez les cp en maintien de salaire. Si ceux ci sont favorables les PE vous devront la différence.
Soit le total moins les 10 % dejà perçus .
Tout cela pour l'année incomplète puis que en année complète les cp sont forcement en maintien de salaire. sil les jours sont acquis!

Même en année complète il ne faut pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés, car dans certain cas (rare) il peuvent être plus avantageux..

Mais en année complète personne n’évoque les 10% comme avance dès le début du contrat ! C'est donc juste ce que préconise la CCN.
Alors que le 10%AI est plutôt défini hors CCN,et à tort illégale, sauf si tu lui adjoins la clause qui stipule que le solde te sera versé début Juin après calcule au 31 mai .

Effectivement on oublie souvent de la faire notamment parce que les calculs sont un peu plus fastidieux et que les cas où cela s'avère plus avantageux ne sont pas légion (lorsqu'il y a beaucoup d'HC mais ça ne devrait pas exister si la mensu a été bien calculée, après le départ d'un enfant d'une fratrie si on a bien considéré qu'il n'y avait qu'un employeur).