SUJET :

bonjour
volia je vais signer un contrat pour septembre a raison d année incomplete car moi je prend 7 semaine et eux 5 semaine commun avec moi
le pe me pose une question ou je ne sais pas quoi repondre lol
mes deux semaines supplementaire comment cela se passe dans le calcul de cp?
merci

Vous ne pouvez pas bénéficier de plus de 5 semaines de congés PAYES (à moins d'avoir un employeur extrêmement généreux ...) , les 2 semaines supplémentaires seront donc sans soldes (déduction par calcul Cour de cassation) !

Sarah Connor écrit: Vous ne pouvez pas bénéficier de plus de 5 semaines de congés PAYES (à moins d'avoir un employeur extrêmement généreux ...) , les 2 semaines supplémentaires seront donc sans soldes (déduction par calcul Cour de cassation) !

Bonjour, alors non pas du tout. On ne déduit pas 2 semaines avec le calcul cours de cassation en année incomplète.

Que signifie année incomplète : c'est un contrat où 46 semaines et moins d'accueil sont programmées.
La mensualisation est donc CALCULEE UNIQUEMENT sur les semaines D'ACCUEIL PROGRAMMES.

Il n'y à pas de DEDUCTION de semaines d'absences....simplement elles ne font pas parti du calcul.

C'est important je pense de ne plus dire : j'ai déduit mes semaines de congés et les vôtres ! L'employeur entend : pas de salaire en cas de congés ! Ce qui est faux.

Donc le lissage tient compte uniquement des semaines d'accueil programmées. ET C'EST TOUT;

Pour les congés payés : On compte le nbre de semaines TRAVAILLEES et ASSIMILEES (formation, maternité ET SEMAINES DE CP ACQUISES LA PERIODE PRECEDENTE).

Dans le cas de notre collègue, les 2 semaines d'absence programmées ne seront JAMAIS assimilées à du temps de travail. Donc n'ouvriront pas droit au congés payés.

Sarah Connor écrit: Vous ne pouvez pas bénéficier de plus de 5 semaines de congés PAYES (à moins d'avoir un employeur extrêmement généreux ...) , les 2 semaines supplémentaires seront donc sans soldes (déduction par calcul Cour de cassation) !

Non les semaines sont enlevées du calcul de la mensualisation soit un contrat sur 45 semaines.
Elles ne seront pas déduire par la cour de cassation sinon cela équivaut à les enlever 2 fois.

Oups pardon, je n'avais pas fait attention !
Donc oui bien sûr pas de déduction de semaines déjà déduites mais, ces semaines seront tout de même sans soldes. Elles ne recevra pas d'indemnités de congés pour ces 2 semaines!

merci beaucoup