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SUJET :

accident du travail et congés payés il y a 6 ans 22 heures #1

Bonjour
Je suis en accident du travail depuis le 24 Janvier 2018.
J'ai lu mais je ne trouve plus ou que pendant ce temps mes congés payés sont acquis ( soit 2.5 jour par mois) donc à régler
Vous avez un texte de loi clair à ce sujet ?
Merci

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accident du travail et congés payés il y a 6 ans 21 heures #2

Bonjour,

article 12 de la CCN :

"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,"
Ce message a reçu les remerciements de : Recalou

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Dernière édition: par NoounouC.

accident du travail et congés payés il y a 6 ans 20 heures #3

oui voila merci . C'est ce que j'avais lu.
Du coup les parents ont pris une autre assmat pour me remplacer.
Je suis en année incomplète et les CP ( en argent ) me sont versés chaque mois .

Du coup sauf erreur de ma part ils me doivent Février, Mars, Avril et Mai ( mon arrêt s’arrête fin Mai )
C'est bien ça ?

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accident du travail et congés payés il y a 6 ans 19 heures #4

Les 10% dont vous parles ce sont les 10% que vous vous faites payer depuis le début du contrat ou alors les CP de l'année précédente que vous avez divisé par 12?

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accident du travail et congés payés il y a 6 ans 18 heures #5

les 10% depuis le début du contrat

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accident du travail et congés payés il y a 6 ans 17 heures #6

Dans ce cas là il s'agit d'une avance sur le montant des CP et lors du calcul des CP fin mai (avec comparaison avec le maintien du salaire) il suffira de faire le point et de se faire payer le solde des CP.

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