SUJET :

Bonjour,

j'emploie une assistante maternelle dans une MAM depuis début mars.
Malheureusement, elle quitte la structure à la fois du mois. Nous devons donc trouver une nouvelle nounou et arrive les calculs pour le solde de tous comptes. Pour une première fois en temps que parent employeur, nous sommes perdus !

Notre assmat travaille pour nous 4 jours par semaine et 10 heures par jour à 3.90€ net par heure.
Nous avions prévu une mensualisation (ils sont ouverts 46 semaines par an donc année incomplète). La mensualisation était la suivante : 46 sem x 4 j x 10h x 3.90 = 598€/mois net. A cela s'ajoute 10% que l'on paye chaque mois depuis le début pour les congés payés (et nous payons également les frais d'entretien).

La MAM était fermée pendant les vacances scolaires.
Nous avons calculés les CP acquis, ils sont au nombre de 8 jours.
La nounou a utilisé 4 jours en mai étant donné la fermeture de la MAM.

Maintenance se pose pour nous les sommes à verser étant donné que la rupture est effective au 31/05.
Nous avons payé 476.19€ net pour mars et 616.18€ net en avril (avec les congés payés à hauteur de 10%).

En faisant les calculs du maintien de salaire, nous avons calculés que nous lui devons 208.10€ pour les trois mois (8 jours de congés à 3.90€ de l'heure pour 40h par semaine).

Honnêtement, maintenant, nous sommes perdus. Nous avons tous ces chiffres et en même temps, notre assmat a pris des congés par anticipation. Nous ne savons pas ce que nous lui devons ou pas.
Nous avons passé déjà 4 heures pour y voir clair et vous donnez l'ensemble de ces chiffres / calculs.
Et là, notre petite fille nous réclame. Bref, vous connaissez ça mieux que nous

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Bonjour il ne peut y avoir de cp pris par anticipation dans un contrat en année incomplète le salaire étant basé sur .es semaines d'accueil programmées.
Par contre il n'est pas possible de rémunérer 10% de cp sur un contrat dès le début
.

On ne rémunère les cp que lorsqu'ils sont acquis.

Ne vous reste plus qu'à comparer les deux méthodes de calculs prévus par la convention collective appliquer la meilleure formule et déduire ce qui a été payé par anticipation à tort.
Mais sans déduire quoique ce soit des jours ouvrables !
Donc on reste sur 8 jours voire plus si l'am à des enfants de moins de 15ans.
De plus tous les calculs doivent être faits sur le brut.

Bonne journée.

Merci pour votre réponse, cela m'aide à commencer à y voir plus clair.

J'ai bien trouvé également qu'il n'est pas possible de rémunérer les cp dès la première année.
J'ai fait les calculs avec les deux méthodes et je tombe sur une différences de 36€ pour 46 semaines. Je vais refaire les calculs sur les semaines travaillées (12 semaines) et je comparerai avec ce que je lui ai déjà payé.

Je ne savais pas que les calculs devaient être faits sur le brut. J'ai tout fait en net comme elle. Puis-je prendre le simulateur sur pajemploi pour trouver le brut ? Est-ce "fiable" dans mon cas ? L'assmat a deux enfants (notre petite de 7 mois et un autre bébé plus petit).

Elle a travaillé 12 semaines donc 3 x 2.5 = 7.5 soit 8 jours de congés. Pour cela, nous sommes d'accords elle et moi.

Que voulez vous dire par "sans déduire des jours ouvrables"? Elle a pris 4 jours de congés (nous avons prévu de la payer de façon mensualisée que convenu dans le contrat pour le mois de mai alors qu'elle a pris 4 jours). Or, nous lui devons tjrs les 8 jours ?

Bonne journée à vous aussi

ChristL écrit: Merci pour votre réponse, cela m'aide à commencer à y voir plus clair.

J'ai bien trouvé également qu'il n'est pas possible de rémunérer les cp dès la première année.
J'ai fait les calculs avec les deux méthodes et je tombe sur une différences de 36€ pour 46 semaines. Je vais refaire les calculs sur les semaines travaillées (12 semaines) et je comparerai avec ce que je lui ai déjà payé.

Je ne savais pas que les calculs devaient être faits sur le brut. J'ai tout fait en net comme elle. Puis-je prendre le simulateur sur pajemploi pour trouver le brut ? Est-ce "fiable" dans mon cas ?

]Bonjour, le salaire brut doit être obligatoirement noté sur le contrat de travail, et notre convention collective le précise aussi.[/color]
Vous avez un convertisseur dans la rubrique outil du site. Pourquoi dites vous que celà ne serait pas fiable dans votre cas ? Pour passer du brut au net on multiplie (à cette date), par 0.7717, pour passer du net au brut on divise par ce même chiffre, mais attention il faut indiquer 4 chiffres après la virgule, pour que cette conversion soit juste.
L'assmat a deux enfants (notre petite de 7 mois et un autre bébé plus petit).


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Pour les jours d'enfant moins de 15 ans, il ne s'agit pas des enfants en accueil, mais des propres enfants de l'assmat qui sont à sa charge.

Elle a travaillé 12 semaines donc 3 x 2.5 = 7.5 soit 8 jours de congés. Pour cela, nous sommes d'accords elle et moi.

Que voulez vous dire par "sans déduire des jours ouvrables"? Elle a pris 4 jours de congés (nous avons prévu de la payer de façon mensualisée que convenu dans le contrat pour le mois de mai alors qu'elle a pris 4 jours). Or, nous lui devons tjrs les 8 jours ?

Pourquoi juste 4 jours, alors que vous devez lui octroyer une semaine complète de congés ? Sa semaine de congés était-elle une semaine de congés prévu ?

• Oui, car la semaine de vacances prise n'est pas incluse dans le calcul de la mensualisation.
  
  Vous avez lissé sur 12 mois uniquement les semaines d'accueil. Vouloir décompter des jours ouvrables lors des semaines de non accueil, reviendrait à ne pas compter 2 fois ces semaines là.
  En année incomplète, il faut dissocier congés en TEMPS obligatoirement 5 semaines pour l'am, et les congés en ARGENT, qui eux sont définis par le nbe de jours accquis sur la période de référence. Ainsi on peu très bien avoir 5 semaines de congés EN TEMPS, mais seulement avoir acquis 20 jours de congés PAYES;

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Bonne journée à vous aussi

Très intéressant vos réponses, encore merci !

Pour le brut, tout est clair, je ferai les calculs en prenant l'ensemble des chiffres mais aussi en utilisant le simulateur. Super !
Au moins déjà une chose de réglée.

L'assmat n'a pas d'enfant de moins de 15 ans à sa charges, son fils est plus grand.

Pour les congés, je parlais de 4 jours car nous la faisons travailler 4 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi). Donc pour moi, c'est normal de déduire que 4 jours et non 5 de ces jours en acquisition. Sa semaine de congés est une semaine prévue par la MAM, dès la signature du contrat, nous savions qu'ils seraient fermés cette semaine là. D'ailleurs, ils travaillent 46 semaines, d'où les calculs sur une année incomplète. Le salaire net de base est d'ailleurs calculé sur ces 46 semaines comme je l'avais dans mon tout premier mail.
Effectivement, nous avons lissé sur douze mois uniquement les semaines d'accueil, ça rejoint ma phrase précédente, nous sommes d'accords.
Du coup, si je vous suis bien, les congés en temps de 5 semaines, c'est 5 semaines calendaire ? Mais, étant donné que notre ass mat travaille 4 jours par semaine et 10h par jour, il faut faire un calcul : 40h / sur 6 jours * 8 jours de cp * 3.90€ = 208,10€. Nous lui devons cela qu'elle est prit une semaine durant mai ou non (étant donné que c'était une semaine entrant dans le cadre des 6 semaines de congés). Et donc, si je vais au bout du raisonnement, nous lui devons ces 8 jours - ce que nous lui avons déjà versés en mars et avril. Est-ce exact ? J'espère avoir été claire dans tous ces chiffres.

ChristL écrit: Très intéressant vos réponses, encore merci !

Pour le brut, tout est clair, je ferai les calculs en prenant l'ensemble des chiffres mais aussi en utilisant le simulateur. Super !
Au moins déjà une chose de réglée.

L'assmat n'a pas d'enfant de moins de 15 ans à sa charges, son fils est plus grand.

Pour les congés, je parlais de 4 jours car nous la faisons travailler 4 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi). Donc pour moi, c'est normal de déduire que 4 jours et non 5 de ces jours en acquisition. Sa semaine de congés est une semaine prévue par la MAM, dès la signature du contrat, nous savions qu'ils seraient fermés cette semaine là. D'ailleurs, ils travaillent 46 semaines, d'où les calculs sur une année incomplète. Le salaire net de base est d'ailleurs calculé sur ces 46 semaines comme je l'avais dans mon tout premier mail.
Effectivement, nous avons lissé sur douze mois uniquement les semaines d'accueil, ça rejoint ma phrase précédente, nous sommes d'accords.
Du coup, si je vous suis bien, les congés en temps de 5 semaines, c'est 5 semaines calendaire ? Mais, étant donné que notre ass mat travaille 4 jours par semaine et 10h par jour, il faut faire un calcul : 40h / sur 6 jours * 8 jours de cp * 3.90€ = 208,10€. Nous lui devons cela qu'elle est prit une semaine durant mai ou non (étant donné que c'était une semaine entrant dans le cadre des 6 semaines de congés). Et donc, si je vais au bout du raisonnement, nous lui devons ces 8 jours - ce que nous lui avons déjà versés en mars et avril. Est-ce exact ? J'espère avoir été claire dans tous ces chiffres.

Oui, vous lui devez bien 8 jours,et vous déduisez ce que vous lui avez déjà versé.

Mais ensuite, puisque le contrat s'achève avant la fin du lissage (mensualisation), il faut procéder à une régularisation de salaire pour comparer les salaires versés (hors cp du coup), et les heures travaillées.
Vous avez également un simultateur sur le site.

Si votre am à travaillé plus d'heures que celles rémunérées par la mensualisation, vous lui devez la différence, si c'est l'inverse, celà reste acquis pour l'am.

Ce calcul de régularisation entre en compte pour l'ensemble des salaires versés durant la période, donc pour faire la comparaison entre maintien de salaire (à hauteur des 8 jours), et la méthode des 10%, (du total des salaires bruts perçus durant la période), il faut en tenir compte.

Celà peut faire évoluer le reste dû au niveau des cp;