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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Rémunération avec arrêt de travail il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour à tous,
J'ai un dilemme sur la rémunération de ma nounou qui a été en arrêt au mois de mai. Nous ne sommes pas d'accord. Une erreur peut arriver donc j'aimerais avoir des explications sur mon calcul, voir s'il est bon ou pas svp :
Je vous explique comment aurait dû se passer le mois de mai afin que vous compreniez mon calcul :
Semaine 18 : pas d’accueil car mon compagnon était en congés (donc la semaine avait été déduite dès le départ dans le calcul de son salaire lissé sur l'année).
Semaines 19 et 20 (+ le lundi 21/05) arrêt de travail de la nounou.
A partir du 22/05 jusqu’au 31/05, elle a repris le travail.
Les semaines de travail de la nounou sont régulières, à savoir :
Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9,25h par jour
Vendredi : 8h par jour.

Donc normalement, mai se décompose ainsi :
1 au 6/05 : 0h
7 au13/05 : 0h
14 au 20/05 :0h
21/05 : 0h
22 au 27/05 : 35,75h
28 au 31/05 : 37h
Total : 72,75h soit 73h

Si elle avait travaillé, ça aurait été ainsi (pour moi, je compte les jours fériés car ils ne sont pas travaillés mais dûs à la nounou car plus de 3 mois d’ancienneté, j’en ai tenu compte dans le salaire lissé : je n’ai décompté que les semaines où elle n’a pas d’accueil d’enfant. Ai-je bien fait ?) :
1au 6/05 : 0h
7au13/05 : 45h
14au20/05 :45h
21au27/05 : 45h
28au31/05 : 37h
Total : 172h

Calcul de pajemploi pour savoir combien on déduit quand la nounou est en arrêt (qui est en cohérence avec le calcul de la cour de cassation) :
Calcul du salaire :
Le calcul de la déduction est à effectuer sur le salaire mensualisé (j’ai pris le salaire net).
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X nombre d'heures d'absence)/nombre d'heures exact qui auraient dû être effectuées dans le mois] = montant Y

Salaire mensualisé – montant Y = montant Z à déduire de son salaire mensualisé pour ce mois-ci
Montant Z/tarif horaire net = nombre d’heures à déduire pour ce mois-ci

Mon calcul vous semble-t-il cohérent ou me suis-je trompée svp ? Si oui où car j’ai beau me creuser la tête, je ne vois pas mon erreur.
Pour moi, ce que j’ai déduit sur le salaire de la nounou sera pris en charge par la CPAM (jours de carence déduis) non ? Et au niveau des congés, lorsqu’elle est en arrêt, elle ne cotise pas il me semble ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Cordialement

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Rémunération avec arrêt de travail il y a 5 ans 9 mois #2

Le nombre d'heures exactes qui aurait dû être travaillé dans le mois correspond aux heures potentielles du mois.

Je pense que le problème vient de là.

Les heures potentielles sont toutes les heures qui auraient dues être travaillées du premier au dernier jour SANS tenir compte des congés....autrement dit vous comptez tous les lundis mardis mercredis etc du mois avec les heures correspondantes.

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Rémunération avec arrêt de travail il y a 5 ans 9 mois #3

Je compte 4 lundis,5 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis et 4 vendredis.

Ce qui fait (9.25h x 19 j) + (4 x 8 h) = 207.75 heures potentielles.

Voici une formule plus simple du calcul cour de cassation :
Salaire mensualisé/ nbre d'heures potentielles du mois = salaire à déduire par heures d'absence
ou encore :
salaire mensuel x nombre d'heures d'absence / nombre d'heures potentielles du mois.

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Dernière édition: par boucledor.

Rémunération avec arrêt de travail il y a 5 ans 9 mois #4

Je suis d'accord mais la semaine où mon compagnon était en congé n'était pas compté dans le contrat (nous sommes en année incomplète : 43 semaines sur 52). Du coup, je ne trouvais pas logique de la compter.
Mais effectivement, ça peut expliquer le dilemme.
Merci pour votre retour.
Cordialement

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Rémunération avec arrêt de travail il y a 5 ans 9 mois #5

idefix écrit: Je suis d'accord mais la semaine où mon compagnon était en congé n'était pas compté dans le contrat (nous sommes en année incomplète : 43 semaines sur 52). Du coup, je ne trouvais pas logique de la compter.
Mais effectivement, ça peut expliquer le dilemme.
Merci pour votre retour.
Cordialement




Oui, justement, en année incomplète le salaire représente seulement les semaines de travail lissées sur 12 mois, c'est pourquoi dans le calcul cour de cassation il faut prendre en compte toutes les heures qui auraient dues être travaillées SI le mois avait été complet.

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Rémunération avec arrêt de travail il y a 5 ans 9 mois #6

]ha oui je n avais pas vu ca sous cet angle ! Effectivement ! Donc je me suis bien trompée et je vais rectifier. Merci pour vos explications c est gentil. Cordialement

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