SUJET :

Bonsoir,
actuellement en plein calcul pour rémunérer les congés payés de notre assmat je me retrouve confronté à deux problème.
Celle ci est employée en année incomplète, j'ai bien compris qu'il fallait que je lui verse le montant le plus avantageux entre la méthode du maintien du salaire et celle des 10%.
Cependant impossible de trouver quelque part la méthode "officielle" pour calculer l'indemnité des CP par maintien de salaire. Je trouve des infos parfois différentes selon les sites et sur Casamape la méthode n'est pas expliquée (j'ai bien vu qu'il y a un outil pour calculer mais j’aimerai vraiment faire le calcul moi même). J'ai contacté pajemploi mais ils n'ont pas su me répondre non plus. Existe t il un document officiel ou un texte où est expliquée clairement cette méthode de calcul ?
Deuxième question, sur certains site (dont le simulateur de calcul sur casamape) les calculs sont réaliser en brut, pouvez vous me confirmer que la somme à verser à notre assmat et que je déclare sur pajemploi pour payer les CP est bien en net ? Je dois donc convertir les résultats de l'outil disponible sur casamap en net ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour la méthode du maintien de salaire consiste à rémunérer le salarié sur le volume horaire qu'il aurait efectué s'il n'avait pas été en congé.
J'utilise deux méthodes pour présenter mes calculs à mes employeurs, ces deux méthodes donnant le même résultat.

Au 31 mai, on fait le point sur le total des jours ouvrables acquis.
On ajoute le cas échéant les jours pour enfant moins de 15 ans.

On obtient donc un total X de jours ouvrables acquis.
Ensuite : si le total des jours acquis correspond à un nombre entier pour 1 semaine par exemple.
Soit acquis 18 jours soit 3 semaines. 3 semaines à YY Heures hebdo prévues = rémunération brute.

Dans le cas où celà fait 3 semaines et deux jours, même principe (il suffit de savoir les horaires travaillés le lundi et mardi)

Sinon on peut aussi faire total des jours acquis / 6 (nbre jours ouvrabes semaines) X nrbe d'heures accueil hebdo X taux horaire brut

J'utilise une autre méthode qui recoupe la première :

Reconstitution du salaire année incomplète en année complèete (méthode donnée sur le mag assmat).

Par exemple : contrat de 42 semaines à 40 heures hebdo et 5€ taux horaire la mensu est : 700€

pour l'exemple 3 semaines acquises : donc 3* 40 heures x 5= 600€ en cp.

On reconstitue en année complète. Donc 40 * 52 /12 = 173.33x 5€ = mensu 866.66

866.66/26 (nbre de jours ouvrables moyen mois) X 18 (total des jours ouvrables acquis) = 600

Les deux méthodes donnent donc un résultat identique.

Vous faites les calculs sur le brut, comme pour tous les élements qui composent le salaire, et oui, il faut bien transformer en net pour le paiement et la déclaration pajemploi.

Moi j’ai appelé la DIRECCTE de Loire Atlantique. Ils m’ont donné cette formule pour le maintien de salaire:
Salaire mensuel brut de base x nombre de jours acquis / 26 jours ouvrables ( ils considèrent qu’il y a en moyenne 26 jours ouvrables par mois sur une année ) . Le RAM m’avaitdonné la même formule. Ça n’est pas du tout pareil...

olivias écrit: Moi j’ai appelé la DIRECCTE de Loire Atlantique. Ils m’ont donné cette formule pour le maintien de salaire:
Salaire mensuel brut de base x nombre de jours acquis / 26 jours ouvrables ( ils considèrent qu’il y a en moyenne 26 jours ouvrables par mois sur une année ) . Le RAM m’avaitdonné la même formule. Ça n’est pas du tout pareil...

Bonjour cette formule est juste pour les années complètes. Où effectivement il y a bien 26 jours ouvrables par mois.
Elle n'est pas applicable directement en année incomplète car il y peut y avoir beaucoup de semaines non travaillées et du fait du'lissage il n'y a plus 26 jours ouvrables en moyenne par mois. D'où la nécessité si on veut appliquer cette formule de reconstituer le salaire en année complète.
Mes exemples sont probants !

On obtient bien les mêmes résultats.
Bien sûr il faut que les horaires d acceuil soient i identiques d'une semaine à l'autre dans l'exemple donné.

Merci beaucoup pour vos réponses. Je voudrais aussi savoir où vous avez trouvé ces calculs. Existe t il un texte officiel sur lequel je pourrai me baser pour expliquer ces calculs à mon assmat ?

camcou écrit: Merci beaucoup pour vos réponses. Je voudrais aussi savoir où vous avez trouvé ces calculs. Existe t il un texte officiel sur lequel je pourrai me baser pour expliquer ces calculs à mon assmat ?

Bonsoir certaines directe le donnent. En tout cas comme c'est souvent le maintien de salaire qui plus intéressant votre am ne fera pas d'histoires je pense.
Ces calculs je les ai lu dans le mag assmat consacré au paiement de cp et par mon syndicat.