SUJET :

Bonjour,


Je vous écris car je suis totalement perdue !
Voilà plus d'1 an que j'emploie une assistante maternelle pour ma fille. Nous avons signé un contrat en année complète.
Or je suis séparée et nous apparemment aurions dû signé en année incomplète, ce que j'ignorais.
Cela fait donc plusieurs mois que je la paye en mensualisation sur une année complète..
Mais maintenant elle me dit que je lui dois des congés payés, alors que je pensais les avoir déjà payés dans sa mensualisation.
Elle me dit que non, dans ce cas, son taux horaire aurait été plus cher.
Je ne comprends plus rien.
J'ai beau être parent employeur, on n'a pas de formation nous et plein de sons de cloches différents, qu'on demande au RIAM, CAF, Pajemploi ou PMI...
Je sais bien que chaque situation est différente, mais là je suis larguée !
Il me semblait que c'était en année incomplète qu'on rajoutait les congés payés à payer en plus de la mensualisation ?
Etant en année complète, le RIAM de chez moi, m'avait dit de ne pas cocher la case "Congés payés" dans le tableau Pajemploi, du coup, je pensais lui payer dans sa mensualisation même si je ne cochais pas cette case.
Aidez-moi à comprendre svp !
Car, si c'est moi qui me suis trompée, ça va faire mal à régulariser !
En plus maintenant, elle veut qu'on change et qu'on fasse un avenant en année incomplète à un mois de la fin de son contrat, mais un avenant depuis le début du contrat pour régulariser par rapport à ma séparation.
Je suis doublement triplement larguée et ne sais pas vers qui me tourner pour comprendre.
Que dois-je faire, c'est trop compliqué pour moi !
Je sais que ça doit pas être très clair, mais j'ai besoin d'aide !
Merci.


Alycia24

En année complète les congés sont inclus dans la mensu mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis par maintien de salaire.

Si je comprends bien, vous avez payé lesalairetous les mois même quand elle était en congés ?

De quand date le contrat exactement ? Dates des congés pris ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Non vous n'avez pas à changer la mensu pour passer en année incomplète, surtout pas rétroactivement. Et ça n'a rien à voir avec votre situation familiale.

Oui, l'année dernière, elle a pris tous ses congés (5 semaines) par anticipation, car quand elle a commencé, elle a n'avait pas encore acquis le nombre de jours suffisant pour les prendre. Mais j'ai préféré les lui laissé car je savais que nous allions durer ensemble.
Elle les a pris en 3 fois.
1 semaine, puis 3 en août et enfin 1 en décembre.
Elle a fait sa 2e partie de formation et de retour elle m'a dit tout ca.
Que par rapport à ma situation, la formatrice lui aurait dit que j'etais dans l'illégalité avec le contrat qui a été signé, qu'on aurait dû être en année incomplète (ce qui aurait été plus adapté c'est vrai) et que du coup je lui devais des arriérés de congés payés.
Alors que moi j'ai payé sa mensualisation normalement depuis le début du contrat et même lorsqu'elle était en congé.
Je ne comprends donc pas pourquoi elle me les réclame aujourd'hui.
Elle a 2 enfants de moins de 15 ans.
Et elle me dit qu'on lui a dit de faire un avenant au contrat, rétroactivement afin de "rentrer dans les clous".
Moi j'ai peur.
Je n'y comprends plus rien et ça s'apparente à faire du faux et usage de faux...
Je ne suis pas tranquille et pas d'accord surtout...

Elle n'a rien compris. Ou c'est la formatrice qui se plante.

Oui quand les parents ont des congés en décales, la mensualisation la plus adaptée est la mensualisation année incomplète.

Mais rien n'interdit à l'employeur de faire quand même une mensualisation année complète : l'AM est donc à sa disposition 47 semaines dans l'année et doit prendre l'enfant t même pendant vos congés décales si vous le souhaitez. Ce n'est pas illégal.

Cela aurait été illégal si elle vous avait imposé l'année complète sachant que vous aviez plus de 5 semaines de congés (ou des congés décales). Mais du moment que le contrat à été signé ainsi, vous ne pouvez pas revenir dessus.

Donc ne cédez pas : la mensualisation reste en l'état, surtout si vous rompez dans un mois. Et son histoire de congés à payer en plus en année incomplète, oui mais seulement à hauteur des acquis et il y a des semaines déduites de la mensu (vos congés décales), donc moins avantageux que l'année complète. Elle vous devrait probablement des sous !

Vous n'avez pas dit de quand date son contrat. Pour voir s'il restera des congés à payer en fin de contrat.

Bonjour,


De fin janvier 2017.
Je ne comprends pas lorsque vous parlez de congés décalés ?
J'avais les mêmes que l'assistante maternelle.
Ce qu'elle m'a dit qui posait problème, c'était le contrat signé, alors que je suis séparée, que le papa a sa fille la moitié des vacances, et un droit de visite élargi. Au début, on était en alterné en attendant le jugement de garde.
C'est après, que je me suis rendue compte qu'on aurait dû signer en année incomplète, vu qu'il y a quand même pas mal de semaines dans l'année où je n'ai pas ma fille et que l'ass mat ne les aura pas non plus, le papa se débrouillant de son côté.
Et c'est pour ça qu'elle me dit que soit disant je suis dans l'illégalité depuis le départ, parce qu'on a signé en année complète et pas incomplète.
Et qu'après elle me réclame des arriérés de congés payés.
Moi je n'y comprends plus rien, je suis seule, et quand je pose la question au RAM, l'ass mat dit qu'ils y connaissent rien, qu'ils ne sont pas formés pour les contrats et que je ne dois pas les écouter...
Mais alors comment savoir !??
Je suis peut-être parent employeur par la force des choses liées à ma séparation, mais je suis larguée et je n'y comprends rien.

Vers qui pourrais-je me tourner pour démêler le vrai du faux et avoir une réponse qui serait valable aux yeux de cette assistante maternelle, car elle semble ne pas vouloir croire, tous les gens vers qui je me tourne.
Je suis perdue !

Elle se trompe.

Cela aurait été illégal de sa part de vous imposer une mensu année complète alors que l'enfant ne venait pas les semaines où elle est chez son papa.

Mais je répète, rien ne vous empêche de payer des semaines où vous ne confiez pas l'enfant, si ça ne vous dérange pas de payer pour rien (le cas est rare).

Elle ne peut pas vous forcer à faire une mensu année incomplète rétroactivement. Si le contrat devait se poursuivre, là vous pourriez maintenant faire une mensu année incomplète et enlever toutes les semaines de non accueil donc recalculer pour les 12 mois à venir.

Même le Ram peut vous dire ça !

Vous continuez comme vous voulez, même en année complète, que ça plaise à cette AM ou non,,vu qu'il ne reste qu'un mois d'accueil. Vous avez envoyé la lette de rupture ? Vu que vous avez 1 mois de préavis ?