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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : CONGES PAYES 1er ANNEE

CONGES PAYES 1er ANNEE il y a 7 mois 1 semaine #1

Bonjour,

J'ai employée une assistante maternelle depuis 09/2017 en année incomplète, 35H/semaine sur 5 jours, 44 semaines par an (5 semaines de CP et 3 semaines en décalé).

Ma nounou as pris les 3 semaines en décalé : 2 semaines à Noel et 1 semaine en Février.

Elle as posée également une semaine de CP au mois de Mai, aurais-je du déduire cette semaine de sa paie sachant qu'elle n'avait pas encore acquis de CP, ou dois-je les considérer comme des CP anticipés, ou bien il ne fait rien faire puisque c'est déjà déduit dans la mensualisation ?

J'ai déjà contactée PAJEMPLOI et la RAM mais je n'ai pas les mêmes versions ...
Je suis un peu perdu !

Merci d'avance pour votre réponse.

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CONGES PAYES 1er ANNEE il y a 7 mois 1 semaine #2

La mensualisation année incomplète est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil.

Donc vous avez déjà déduit les 5 semaines de congés de l'AM + vos congés décalés.

La mensualisation est calculée sur 12 mois, donc l'AM doit prendre 5 semaines de congés sur ces 12 mois, tout en touchant sa mensualisation habituelle (pas de déduction).

Les congés qu'elle a acquis entre septembre 2017 et mai 2018 sont à payer en plus. Ils se posent entre mai 2018 et avril 2019.

Donc la semaine de mai peut être une semaine de congés "acquis".

Il lui reste donc 1 seule semaine de congés à poser avant septembre 2018. Je suppose qu'elle aura assez de congés acquis pour que ce soient à nouveau des congés acquis.

A partir de septembre, la mensualisation est reconduite sur 12 mois, donc elle peut à nouveau poser 5 semaines entre septembre 2018 et août 2019. Une partie sera peut-être encore en congés acquis (selon le nombre de jours qui restaient, le reste en non acquis mais déjà déduits).

Il est important de connaitre, sur les 5 semaines prises, quels jours sont acquis puisqu'en cas de licenciement, le préavis ne peut être posé dessus (il peut être posé sur des congés non acquis ou sur vos congés).

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