SUJET :

Debut de Contrat le 17 janvier 2013 fin de contrat le 16 avril 2014.
Préavis non effectuer du 17 mars au 16 avril 2014.
Comment calculer une fin contrat sur année incomplète?
Merci.

Sandrine27966 écrit: Debut de Contrat le 17 janvier 2013 fin de contrat le 16 avril 2014.
Préavis non effectuer du 17 mars au 16 avril 2014.
Comment calculer une fin contrat sur année incomplète?
Merci.

REGUL + INDEMNITE DE CP + SALAIRE DU MOIS SELON PRINCIPE COURS DE CASSATION.

bonjour
Comme cloetdomi
si le préavis n'est pas fait du fait du choix de l'employeur, il devra être payé.
S'il se termine officiellement le 16 avril, le mois d'avril est incomplet mais de déduction au réel , il faut calculer la déduction selon le calcul de la cour de cassation (voir dans outils sur ce site)
Tous les documents de fin de contrat devront lui être donnés au plus tard le dernier jour du préavis

J'ai un problème .
Pour moi le mois de préavis est du 17 mars au 17 avril ?
Pour eux c'est du 17 mars au 16 avril.
En plus ce qui est déclarer pour les assedic n'est pas la même chose qui est déclarer sur mes bulletins de salaires.
Ils me trouve 23.5 de CP à me régler (si c'est le cas on arrondi à 24 CP non ?)
Contrat débuter le 17 janvier 2013,le contrat était du lundi au jeudi 7h à 19h et le vendredi 7h à 18h jusqu'au mois de janvier 2014.
Avenant au contrat pour changement d'horaire, du lundi au jeudi 8h à 19h et le vendredi de 8h à 18h.
J'ai vraiment besoin de votre aide svp.msvp.merci.

Sandrine27966 écrit: J'ai un problème .
Pour moi le mois de préavis est du 17 mars au 17 avril ?

Quand avez vous reçu votre courrier ?? Il faut compter 30 jours calendaires à compter de la date de la première présentation de l'ar, ou de la remise en main propre.

Pour eux c'est du 17 mars au 16 avril.
En plus ce qui est déclarer pour les assedic n'est pas la même chose qui est déclarer sur mes bulletins de salaires.

Par rapport à quoi ???

Ils me trouve 23.5 de CP à me régler (si c'est le cas on arrondi à 24 CP non ?)


Contrat débuter le 17 janvier 2013,le contrat était du lundi au jeudi 7h à 19h et le vendredi 7h à 18h jusqu'au mois de janvier 2014.
Avenant au contrat pour changement d'horaire, du lundi au jeudi 8h à 19h et le vendredi de 8h à 18h.
J'ai vraiment besoin de votre aide svp.msvp.merci.

C'est la date du dernier avenant qui doit déterminer l'indemnité compensatrice de CP.
Il faut compter 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées (les semaines acquises lors de la période précédente ouvrent droit aux cp).
Si ce total est inférieur à 30 jours, vous aurez droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de quinze ans.

Par exemple pour votre total de 25 jours acquis (oui on arrondit)
Celà donne : 25/6 X 5 (jours accueil de l'enfant) = 20.83 jours à rémunérer
Soit 20.83 X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jours

Il faut penser également à la régul de salaire.

Courrier reçut le 17 mai .