SUJET :

Bonjour,
Je sollicite votre aide car le contrat avec notre assmat va prendre fin et je suis perdue dans le calcul de ce que nous lui devons.

Nous avons un contrat ( du 1^er sept au 31 août) en année incomplète 36 sem/an 33heures/semaine pour chacun de nos deux fils.

Notre assmat est en arrêt maladie depuis le 12 février et ne reprendra pas avant la fin du contrat.
Nous devons lui régulariser les heures réellement effectuées entre le 01/09/16 et le 12/02/17.
Je pensais faire cette régularisation aux mois de juillet et août, pensant qu'elle aurait repris le travail, ce qui ne sera pas le cas.
Pouvons-nous lui établir une fiche de paye alors qu'elle est en arrêt ?

Les agréments ne seront pas renouvelés, le contrat prendra donc fin le 23 juillet. Puis je faire une régularisation en deux temps (mois de juin et juillet) ce qui possible au vu du nombre d'heures que nous devons? (et qui nous permettrait de recevoir les aides de la caf de façon plus avantageuse pour nous).

D'autre part, notre assmat nous a questionnés sur le paiement des CP qu'elle a acquis pendant son arrêt. Elle ne sait pas si c'est à nous de les payer ou à la Sécu, CPAM?... et moi non plus...

En effet nous payons (mal d'après ce que j'ai compris sur votre forum !!) les CP 10% de son salaire annuel mensualisé.
J'avoue que je ne comprends pas la différence entre ce mode de calcul et la règle du 1 dixième qui semble autorisée... Nous avons effectué ce calcul à la demande de l'assmat qui fait ainsi depuis toujours. Cela nous a semblé le plus logique puisque ne travaillant pas pendant les vacances scolaires elle ne pose pas d'autre congés.

Comment régulariser la situation des CP ? Sachant que notre premier contrat remonte à septembre 2015.

Merci pour vos conseils éclairés.