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23 Fév 2023
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SUJET :

Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 10 mois #25

Ebms écrit: Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse. Oui, les absences sont justifiées avec certificat médical, et moi, c'est par ignorance que je n'ai pas minoré le salaire aux mois correspondants.

je voulais savoir si je peux encore le faire , vu que la période de régularisation est encours.

Merci


Bonjour,

Les déductions de salaire doivent être faites le mois où elles ont lieu.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 10 mois #26

Bonjour,
Voici les jours d'absence

Absence enfant :
- Aout 2016 : 2 jours- Octobre 2016 : 2 jours
- Novembre 2016 : 2 jours
- Février 2017 : 2 jours

Absence Assistante maternelle :
- Avril 2017 : 1jr hospitalisation Ass maternelle

Fallait - il les déclarer à la sécu?
Merci

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Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 10 mois #27

Ebms écrit: Bonjour,
Voici les jours d'absence

Absence enfant :
- Aout 2016 : 2 jours- Octobre 2016 : 2 jours
- Novembre 2016 : 2 jours
- Février 2017 : 2 jours

Absence Assistante maternelle :
- Avril 2017 : 1jr hospitalisation Ass maternelle

Fallait - il les déclarer à la sécu?
Merci


Déclarer quoi ? L'arrêt de l'assmat? C'est un peu tard ! De plus il y 3jours de carences, sauf Alsace......, donc aucun intérêt pour 1 jr.

Maintenant vous ne pouvez pas revenir sur les absences de votre enfant après tant de mois.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org
Dernière édition: par biscotte.

Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 10 mois #28

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Pouvez vous me dire à combien de jour de congé acquis l'assmat à droit entre 1er juin 2016 et 15 mai 2017.
Je me dit que comme le mois de mai n'est pas travaillé en complet, il ne donne pas droit aux congé acquis.

Dans l'attente de vous lire.

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Arrêt maladie et rupture de contrat il y a 6 ans 10 mois #29

Bonjour,

pour calculer le nombre de jours de CP acquis vous devez compter le nombre de semaines de travail et assimilés de la période. Sont assimilées à des périodes de travail les périodes où l'enfant n'a pas été confié à l'AM (alors que ça aurait du être le cas) et où le salaire a été maintenu.
À ce nombre de semaines vous ajoutez le nombre de semaines de CP (il s'agit bien des congés payés pas de ceux sans solde) posés durant la période.
Ce résultat vous le divisez par 4 et le multipliez par 2,5 et vous arrondissez le résultat au dessus. (car on acquiert 2,5 jours de CP par période de 4 semaines de travail ou assimilées).
Vous ajoutez à cela 2 jours par enfant de moins de 15 ans que votre AM a à charge le cas échéant.
Bien sûr si le résultat final dépasse 30 jours, le nombre de CP acquis est limité à 30 jours.

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