SUJET :

Bonjour,

Je dois préparer mon solde de tout compte pour un contrat se terminant fin juin et je suis un peu perdue...
Début de contrat 1^er mars 2016 fin 31 juin 2017
Contrat en année compète sur 52 semaines, congé payés pris par anticipation sans déduction de salaire (clause dans le contrat).
Mensu: 52x4€x40h/12= 520€

Voici mes calculs:

Période travaillée du 1^er juin 2015 au 30 mai 2016
14 semaines travaillées
Nombre de mois : 14/4=3,5 soit 3 mois
Nombre de CP acquis : 3x2,5=7,5j soit 8j +4j enfant moins de 15 ans =12j de CP acquis

Période du 1^er juin 2016 au 30 mai 2017
3 semaines de CP en août, 1 sem CP à Noel, 1 sem de CP en février.

47 semaines travaillées
Nombre de mois : 47/4=11,75 soit 11 mois
Nombre de CP acquis : 11x2,5=28j +4j enfant de moins de 15 ans = 30j max de CP acquis
Pris par anticipation 18j, il reste donc 12 j de CP acquis + 2,5j de juin à régler soit 15j de CP acquis à régler.

• Méthode du maintien de salaire

1 semaine de CP = 1 semaine de trav = Tarif horaire x Nbre d'heure
1 semaine de travail = 6 jours de CP donc 1 j de CP=1 sem trav/6
1 j de CP = (tarif horaire x nbre d'heure) / 6

Montant CP = 15x(4€x30h)/6=300€

• Méthode 10%:

là je fais comment vu que j'ai eu mon maintien de salaire?
Je prend en compte le salaire qui aurait du être minoré des CP et je fais les 10% ?
Si j'ai tout bien compris, ce montant corrigé est de 6041,77€ soit 604,18€ et les parents doivent donc me verser 604,18€-520€= 84,18€ en plus sur la paie d'août 2016 mais et en décembre 2016 et février 2016, je fais quoi???? Je suis complètement perdue, je ne savais pas du tout qu'il y avait une régularisation des CP sur 52 semaines.....

Bien entendu le trop perçu sera remboursé aux parents.

Merci d'avance pour votre aide.

Christelle

bonsoir
vous devez appliquer le calcul cour de cassation aux mois où vous avez pris vos congés = vous avez une calculette sur ce site

et simplement à partir de là vous comparerez les 2 méthodes sur la totalité des jours acquis et si le maintien de salaire est plus favorable les parents vous doivent juste la différence entre total trouvé - montants déjà perçus

la prise par anticipation des congés signifie dans la limite de ceux en cours d'acquisition avec 12j acquis en mai 2016 et 3 sem prises en aout cela donne= 12j acquis + 2,5j de juin + 2,5j de juillet = 17j payés donc 12j acquis et 5j pris par anticipation
attention à bien tenir votre compte quand vous prenez des jours par anticipation car cela ne veut pas dire de faire comme si le contrat aller se poursuivre mais bien de ne pas en prendre plus que ceux en cours d'acquisition

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais j'ai du mal à comprendre comment calculer le salaire d'aout 2016.
J'ai 12 j ouvrables de CP acquis en mai 2016 + 5j de CP pris par anticipation. Je suis d'accord avec vous mais je fais comment pour calculer le salaire d'aout 2016?
Je déduits uniquement 5j de CP pris par anticipation, en utilisant la calculette du site?
Puis en décembre 2016, j'ai pris 1 semaine de CP donc je déduits 6 jours de CP pris par anticipation en utilisant la calculette du site?
Idem à chaque fois que je prends des congés.

Ensuite vous me dites que je dois comparer les 2 méthodes sur la totalités des jours acquis.....
Donc fin mai 2016 j'ai 12j ouvrables de CP acquis, mon salaire est de :12/6x3jx30hx4€= 720€
Donc en août le parent me doit une régul de 720-520=200€???? J'ai un gros doute là....
Méthode des 10%:
Somme des salaires du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017=6264,63€ soit 626,46€ donc la régul est de 626.46-520=106.46€
Ensuite, je fais quoi de ce montant 106,46€????Je l'ajoute à mon salaire mensualisé à chaque fois que je prends des congés payés?

Désolée, mais je suis complètement perdue....Merci beaucoup pour votre aide.

Christelle

Je viens de comprendre une erreur il faut lire 12/6x3jx10hx4€= 240€

exactement et pour la méthode des 10% vous n'avez pas oublié de déduire les congés qui vous ont été payé par anticipation???
aux vues des résultats je pense que oui car le maintien de salaire est le plus souvent le plus favorable à moins d'avoir fait bcp d'heures compl ou une mensu revue à la hausse

pour les congés pris par anticipation oui vous déduisez bien le nbre de jours pris par anticipation avec le calcul cour de cassation
donc cela donne mensu perçue - jours payés par anticipation = mensu que vous auriez du percevoir et c'est ce montant qui compte pour les 10%
car vous ne pouvez pas faire le calcul des CP par la méthode des 10% sur des congés qui vous ont déjà été payé par anticipation en maintien de salaire

J'ai bien déduis les congés des mensu mais j'avais intégré dans le montant juin2017...
Donc le total des salaires fait 5744.63€ soit 574.46€ donc 574.46-520= 54,46€
Je compare au maintien de salaire 12/6x3jx10hx4€= 240€ qui m'est défavorable

Donc pour l'année 2017, les parents me doivent 54,46€ au titre de l'indemnisation des CP + mon indemnisation des 15 CP acquis, ai-je bien tout compris
Maintenant, question subsidiaire: pourquoi les parents doivent cette indemnité compensatrice si les CP sont inclus dans la mensu???? ..

En tout cas merci pour votre aide!

Belle journée à vous

Christelle