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SUJET :

aide pour gerer la fin des contrats année complete il y a 10 ans 2 mois #1

bonjour ayant diverses reponses à ma question
je la repose sous cette forme

dans quelle condition a t on droit aux jours supplementaires enfant moins de 15 ans ?
pour un contrat du 26/8/2013 au 15/2/2014
y ai je droit ? combien de cp acquis ?
pour une contrat du 28/8/2013 au 31/1/2014
y ai je droit ? combien de cp acquis ?
1/Comment se calcule une indemnité compensatrice de conge non pris ? (pour les journées supp enfant - de 15 ans aussi !)
2/ pour un demi mois travaillé
combien de cp acquis ? le ram me dit 2.5 jours quand meme ...
merci de votre reponse

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aide pour gerer la fin des contrats année complete il y a 10 ans 2 mois #2

je compte 23semaine travailles :4=5.75 périodes
5.75*2.5=14.37 donc 15 jours ouvrables
pas droit au jours enfants
donc compte tes jours ouvres sur 15 jours et fait toi les payer
j espere t avoir été utile

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aide pour gerer la fin des contrats année complete il y a 10 ans 2 mois #3

ludieclemma écrit: bonjour ayant diverses reponses à ma question
je la repose sous cette forme

dans quelle condition a t on droit aux jours supplementaires enfant moins de 15 ans ?
pour un contrat du 26/8/2013 au 15/2/2014
y ai je droit ? combien de cp acquis ?
pour une contrat du 28/8/2013 au 31/1/2014
y ai je droit ? combien de cp acquis ?
1/Comment se calcule une indemnité compensatrice de conge non pris ? (pour les journées supp enfant - de 15 ans aussi !)
2/ pour un demi mois travaillé
combien de cp acquis ? le ram me dit 2.5 jours quand meme ...
merci de votre reponse



Dans tous les cas il faut compter 2.5 par période de 4 semaines travaillées.
On calcule les CP par période de référence soit du 1er juin au 31 mai de chaque période.
Pour votre premier contrat, si 23 semaines travaillées : 23/4 X 2.5 jours = 14.37 arrondis à 15.
Les avis divergent au sujet des jours pour enfant de moins de quinze ans mais à priori quand les dossiers sont soumis aux prudhommes, ces jours sont acceptés.
Donc à vous de prendre la décision, Les jours ouvrables obtenus sont à transformés en jours ouvrés (ceux ou vous accueillez l'enfant),
par exemple pour un contrat sur 5 jours le calcul est le suivant : 15/6 X 5 = 12.5 Jours ouvrés à rémunérer par 12.5 jours X nbre heures jours x taux horaire brut.

Pour le second contrat vous faites selon la même formule.

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