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23 Fév 2023
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SUJET :

cp en anticipés.. il y a 6 ans 6 mois #1

Bonjour,
Si mon employeur me licencie sachant que j'ai pris 4 jours de cp en anticipés...payés (oui je sais pas bien), je lui doit donc ces 4 jours que je n'ai pas encore acquis dans le solde?
merci de votre réponse

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cp en anticipés.. il y a 6 ans 6 mois #2

Bonjour,
Si la rupture du contrat intervient avant la fin de la période de référence (31 mai de chaque année), l'employeur vous réglera l'ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés) qui rémunère les CP en cours d'acquisition. Si vous avez trop perçu vous devrez rembourser la différence.
Normalement la rémunération des CP par anticipation ne se fait que sur les contrats en année complète.

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cp en anticipés.. il y a 6 ans 6 mois #3

Et normalement on ne prend des congés par anticipation qu'à hauteur de ce qui est en cours d'acquisition.

Ex : contrat commencé en juin et 3 semaines de congés pris en août, en année complète, il n'y a que 5 jours (pour juin et juillet) qui peuvent être pris en anticipés. Le reste devra de toute manière être déduit.

On ne prend pas les 3 semaines par anticipation dans ce cas, puisqu'on ne sait même pas si le contrat durera assez longtemps pour avoir droit aux 17 ou 18 jours (le contrat peut être rompu en septembre) ! Il faudrait alors rembourser les sommes perçues à tort.

Beaucoup d'AM et de parents font cette erreur, et après c'est la misère pour régulariser.

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