SUJET :

Bonjour,

Tout d'abord merci aux personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Nous nous séparons de notre assistante maternelle (contrat année complète, 36h par semaine, moins d'1 an d'ancienneté) et je me retrouve confrontée à 3 problèmes :

1^er problème :
Le contrat a été établi par l'assistante maternelle. Il est indiqué "Date d'effet du contrat: 02 janvier 2017"
Or, l'adaptation s'est faite en 14h sur 3 jours les 27, 28 et 29 décembre 2016. C'est d'ailleurs indiqué dans le contrat dans la partie "Période d'essai".

Sachant que j'ai déclarée ces 14h travaillées sur PAJEMPLOI, en établissant ma lettre de retrait d'enfant je me retrouve avec un gros doute...


2ème problème:

Si la date de début de contrat à prendre en compte est bien le 27 décembre 2016, dois-je compter 2,5 jours de CP pour décembre?

3ème problème:

Je suis totalement novice en la matière, j'ai beaucoup de mal avec les congés payés...

Si ma deuxième question est validée, celà fait donc 10 mois de travail (de décembre 2016 à septembre 2017), ou 9 mois (de janvier 2017 à septembre 2017)

Je fais donc bien : 2,5 x 10 = 25 (pour 10 mois) ou 2,5 x 9 = 22,5 (arrondi à l'entier au dessus 23 ?)

Dans les fais la nounou à pris les congés suivants :

- 2 jours consécutifs en mars
- 2 semaines en mai (2/3/4 et 9/10/11) = 6 jours
- 2 semaines en juillet (10/11/12/13 et 17/18/19/20) = 8 jours
- 2 semaines en aout (14/16/17 et 21/22/23/24) = 7 jours

Je compte 23 jours.

Sauf que... sur le site de casamape (page "congés : nombre de jours ouvrables entre deux dates"), je vois que le mode de calcul est différent (du 1^er jour de congé jusqu'à la reprise travail) ce qui fait que je tombe respectivement sur 2 + 10 + 11 + 11 = 33 jours ! Autrement dit bien au delà des CP acquis.


Bref, je suis complètement perdue. Si une âme charitable voulait bien m'éclairer.

En vous remerciant par avance de votre précieuse aide

Bonjour,

Alors oui, le contrat commencé des la première heure d'accueil, même si c'est l'adaptation.

Comment avez-vous payé le mois de décembre ? Au réel ? C'est important pour la régularisation. Avez-vous rajouté 10 % pour les congés ou pas ?

En année incomplète, les congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées. Donc pour décembre, il faudrait compter au prorata soit 0,25 mois. Vous êtes en contrat "enseignant" : les semaines de congés scolaires où l'enfant n'était pas présent ne donnent pas droit à CP. Vous comptez donc les semaines travaillées pendant la période de référence, soit de décembre à fin mai, vous divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant. Si besoin, il faut arrondir au-dessus. Ensuite vous convertissez en jours ouvres (jours habituellement travaillés) en divisant les jours ouvrables obtenus par 6 et multiplié par le nombre de jours travailles dans la semaine = jours ouvrés. Ces jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = CP.

Vous faites de même pour la période juin 2017 à la fin de contrat, mais en comptant les semaines de congés acquis pris (j'espère qu'elle vous a donne ses dates de congés de cet été) car elles sont assimilées à une période travaillée, et vous n'ajoutez pas les jours supplémentaires cette fois.

L'addition des 2 résultats = indemnité compensatrice de CP.

En année incomplète, les semaines de congés de l'AM ont déjà été déduits : il n'y a donc pas lieu de compter les jours de congés pris puisqu'ils ne sont pas payés par la mensualisation. La mensualisation, c'est le paiement des semaines prévues comme travaillées lissé sur 12 mois.

Ensuite il y a le fait que le contrat est rompu avant les 12 mois. Il faut donc calculer la régularisation éventuelle. Comptez les semaines travaillées depuis le début de la mensualisation (à voir si vous avez payé au réel en décembre ou mensu - retenue sur salaire pour les jours et heures non travaillés) x nbre d'h x tarif horaire = salaire dû (hors CP) et vous comparez avec les mensu perçues (hors CP et hors heures complémentaires). Si besoin vous lui réglez la différence. Si trop perçu, cela reste en sa faveur.