SUJET :

Bonjour,

La fin d'un contrat approche et ce en mauvais termes avec les parents qui me licencient pour des prétextes bidons. Bref.

La situation est la suivante :
J'ai deux enfants de moins de 15 ans.
Je garde une fratrie : l’aîné depuis septembre 2016, la cadette depuis avril 2017.

Le contrat se terminera en octobre ou janvier (démission ou licenciement).
Nous avons regardé avec la maman l'estimation de la somme qui sera due au titre des congés payés.
Elle me dit que vu que le contrat se terminera avant le 30 avril (dans les textes il est indiqué que le droit à jours supplémentaires est ouvert au 30 avril) (, je n'ai pas droit aux jours pour mes enfants supplémentaires de moins de 15 ans.

Est-ce vrai ?

Merci beaucoup !

ABCD38 écrit: Bonjour,

La fin d'un contrat approche et ce en mauvais termes avec les parents qui me licencient pour des prétextes bidons. Bref.

La situation est la suivante :
J'ai deux enfants de moins de 15 ans.
Je garde une fratrie : l’aîné depuis septembre 2016, la cadette depuis avril 2017.

Le contrat se terminera en octobre ou janvier (démission ou licenciement).
Nous avons regardé avec la maman l'estimation de la somme qui sera due au titre des congés payés.
Elle me dit que vu que le contrat se terminera avant le 30 avril (dans les textes il est indiqué que le droit à jours supplémentaires est ouvert au 30 avril) (, je n'ai pas droit aux jours pour mes enfants supplémentaires de moins de 15 ans.

Est-ce vrai ?

Merci beaucoup !

Bonsoir,

Premier point : ne démissionnez pas, vous perdrez vos éventuels droits à Polemploi

Deuxième point : vous aurez autant de jours de congés acquis avec le deuxième enfant qu'avec le premier accueilli, en effet les droits aux cp s'acquièrent par employeur et non par enfant.

Troisième point : les deux jours pour enfant de moins de 15 ans sont sujet à caution lorsque le contrat est rompu. Les textes sont flous, et le doute doit théoriquement profiter au salarié.

Quatrième point : lorsqu'il y aura rupture de contrat, n'oubliez pas d'inclure dans votre indemnité de licenciement les salaires perçus avec le deuxième enfant et ce même si l'accueil à débuté il y à moins d'un an. En effet, la loi stipule qu'il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle entre employeur et salarié, votre ancienneté avec cet employeur justifie donc le calcul de tous vos salaires perçus y compris ceux du deuxième enfant accueilli;

Bonne soirée.

Merci beaucoup !
Je suis hélas dans l'obligation de démissionner car je ne peux accepter qu'un enfant me tape et que les parents le soutiennent.
Le licenciement était prévu en janvier mais vu le contexte je vais arrêter ce contrat, tant pis pour mes droits au chômage, indemnité etc. Je préfère ne pas trahir mes valeurs éducatives.

En fait la question que je posais, c'est quand ils vont me payer mes CP en cours d’acquisition (ceux entre le 1^er juin 2017 et le 31 octobre si je démissionne d’ici la), est-ce que j'ai droit aux 4j supplémentaires pour mes 2 enfants de moins de 15 ans ?

ABCD38 écrit: Merci beaucoup !
Je suis hélas dans l'obligation de démissionner car je ne peux accepter qu'un enfant me tape et que les parents le soutiennent.
Le licenciement était prévu en janvier mais vu le contexte je vais arrêter ce contrat, tant pis pour mes droits au chômage, indemnité etc. Je préfère ne pas trahir mes valeurs éducatives.

En fait la question que je posais, c'est quand ils vont me payer mes CP en cours d’acquisition (ceux entre le 1^er juin 2017 et le 31 octobre si je démissionne d’ici la), est-ce que j'ai droit aux 4j supplémentaires pour mes 2 enfants de moins de 15 ans ?

Ok, comme je vous le disais le texte est flou là dessus,, il est difficile de se positionner, les directes sont d'avis divergents. Donc je vous conseille de vous renseigner auprès de votre directe.

Pour le souci avec l'enfant, contactez une référente de la PMi elle pourra peut-être vous aider. Attention dans ses cas sensibles, les employeurs sont quelquefois de mauvaise foi. Donc prenez les devants en contactant votre pmi.

Merci pour votre réponse.

Je vais contacter ma Direccte demain.
J'ai contacté mon animatrice de RAM qui est au courant, je lui ai fait un écrit vendredi soir relatant l'incident. Je vais en parler aussi à la PMI.

Merci beaucoup !

Le Ram n'a rien à voir dans ceci. C'est bien la PMI que vous devez contacter et non le Ram...