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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture et indemnité de congés payés il y a 6 ans 6 mois #1

Bonjour,

Ma question est la suivante : dans le cas d'un licenciement à la mi octobre 2017, doit on indemniser les CP acquis entre novembre 2016 et le 31 mai 2017?

Sachant que :
Les congés acquis ont été posés en aout 2017
Le contrat est en année incomplète
Que nous versons l'indemnité de congés payés depuis la paie de juin.

Je vous remercie.

popkorn13

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[RESOLU ?] Rupture et indemnité de congés payés il y a 6 ans 6 mois #2

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Rupture et indemnité de congés payés il y a 6 ans 6 mois #3

Quand vous dites que vous payez les congés depuis juin, vous voulez dire que vous payez par 12e les congés calcules fin mai 2017 ? Si oui, vous lui devez effectivement les 12e manquants (ceux qui auraient été payés d'octobre à mai). Rien à voir avec le fait que les congés ont été pris ou pas.

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Rupture et indemnité de congés payés il y a 6 ans 6 mois #4

Merci Shania :)
Le doc de pajemploi n'était pas très clair.

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