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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul régularisation fin contrat année incomplète il y a 6 ans 5 mois #1

Bonjour,

Je dois mettre fin au contrat de mon ass mat et elle me demande une regularisation de 18 mois.
Pouvez vous confirmer qu'on se base sur la date anniversaire du contrat?

On a toujours déclaré 18j pour la mensualistion même si elle travaillait moins pour ne pas que je perde mes aides.. j'ai gardé les points mensuels reels qu'elle me faisait.
Du coup je regule au reel ou à ce que j'ai déclaré sur pajemploi?.

Merci pour vos réponses

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Calcul régularisation fin contrat année incomplète il y a 6 ans 5 mois #2

Vous faites la régularisation par rapport aux termes du contrat.

Ex : si votre AM doit faire 30h/semaine ( sur le contrat) vous calculer le nombre de semaines travaillées x 30 h xtarif.

Ensuite vous comparez aux nombre de mensu perçues.

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