SUJET :

Bonjour,

Notre contrat avec notre assistante maternelle se finit mi novembre.
Je lui dois 15 CP mais j'ai fait le calcul avec les 10% et cela est plus avantageux pour elle.

Dans la déclaration Pajemploi comment retranscrire cela ?
Je vais lui payer salaire du mois de novembre régularisé + somme trouvée avec calcul des 10%. Mais je ne sais pas comment déclarer cela dans Pajemploi comme cela correspond à ses CP.

Si je fais comme cela je fais bien :

Heures : heures du mois de novembre fait + heures des 15 CP converties
Nb jours : 6 (elle nous le gardera 6 jours au mois de novembre) ou 6 jours + 15 CP soit 21 jours
Nd CP : 15

Merci par avance pour votre aide. Je voudrais faire cela dans les règles pour elle comme pour nous

Bonne journée

Bonjour,

Il faut plus de renseignements.

De quand date le contrat ? Comment avez-vous calculé les congés ? Congés pris par anticipation ou déduits au début du contrat ? Des enfants de moins de 15 ans ?

Bonjour,

Le contrat a été signé le 14 novembre 2016 et s'arrêtera le 10 novembre 2017.

Les congés pour novembre 2016 - mai 2017 ont bien été payé dans l'année complète

Congés de juin à novembre : 23.5 semaine x 4 /2.5 = 14.68 soit 15 jours de CP

De novembre 2016 à mai 2017 ma nounou a acquis 17 jours qui ont été pris cet été (15 jours + 2 jours car 1 enfant de moins de 15 ans)

En faisant le calcul en euros des CP et le calcul des 10% le 10% est plus avantageux mais je ne sais pas comment cela se traduit sur pajemploi (je mets mes 15 jours de CP ?)

Au début du contrat nous n'avions rien déduit (une erreur de notre part on nous a dit qu'on avait payer des CP en plus mais cela est fait tant pis)

Merci pour votre réponse

Non vous notez 17 jours de CP.

Puis vous prenez le montant des 10 %, que vous divisez par son tarif horaire = heures à rajouter aux heures de novembre.

Novembre = mensu - retenue sur salaire selon le calcul de la cour de cassation pour les jours non travaillés après le 10.

Pas d'indemnité de rupture puisque contrat de moins d'un an.

Merci beaucoup pour votre aide.

Oui novembre calcul de cour de cassation (fait avec l'aide d'une amie assistante maternelle). Mais les 10% au lieu des CP je ne savais pas comment les déclarer.

Merci pour toutes ces infos utiles et qui me permettrons de conclure la fin de contrat dans de bonnes conditions

Bonne fin de journée