SUJET :

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider svp, je ne sais pas comment calculer les congès pour une fin de contrat
sachant que

- elle est en année incomplète pendant 6 ans
- je lui verse 10% tous les mois sur son salaire pour ses cp depuis 6 ans
- elle prend toujours ses cp 4 semaines en juillet et 1 semaine a paques
- les 3 premieres années en garde entière, les 3 suivantes en périscolaire
- la rupture de contrat est le 6 juillet 2018 alors comment je compte avec la période de référence du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018?

C'est quoi la régle du 10ème ?
d'après vous, ci-joint, est ce que j'ai bon?

Merci de vos réponses

Ben non, la CCN ne prévoit pas que les congés soient payés tous les mois des le début du contrat.

Les congés auraient dû être calculés fin mai de chaque année, sur l'année de référence écoulée, et selon les 2 méthodes CCN : 10 % des salaires (que vous avez donc payé en avance entre le début du contrat et mai suivant) et le calcul en maintien. Et le montant le plus favorable entre les 2 devait être retenu. Si les congés en maintien. Étaient plus favorables, vous devez la différence.

En 2ème année on calcule les 10 % aussi sur les congés de l'année précédente (donc déjà ça ça manquait à votre AM).

Maintenant, peut-on revenir en arrière sur 6 ans ? Je ne sais pas ce qu'en penseraient les prud'hommes.

D'autre part, ça veut dire que vous avez une mensualisation année incomplète : il faudra donc aussi calculer la régularisation éventuelle de la mensu au moment de la rupture du contrat (article 18 CCN). Avez-vous calcule la régularisation au moment du ou des avenants ?

Les congés par 10 % se calculent aussi sur la régularisation.