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SUJET :

Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 3 mois #1

Bonjour,
Pouvez vous svp m'aider à calculer les indemnités compensatrices de congés payés pour CP acquis et non pris et CP en cours d'acquisition pour faire mon solde tout compte
Je pète un câble pour calculer, je trouve tout et son contraire sur internet, la rupture du contrat est suffisamment stressante pour que je me pourrisse en + la vie avec des calculs...Je voudrais simplement donner ce que je dois à mon assmat sans me tromper et en finir. Jusqu'ici j'ai utilisé l'outil en ligne casamape pour savoir si maintien de salaire ou 10 %. et là c'est le néant dans ma tête.

Je vous explique notre situation :

Contrat année complète 52 semaines depuis 11/15
Horaire net de l'heure 3 €
Une mensualisation de 487.50 € net pour 37.5 h semaine jusqu'au 31/08/2017
Semaine répartie comme suit :
Lundi, mardi, jeudi 9.33
Mercredi, vendredi 4.75

Un avenant Nouvelle mensualisation de 425.75 € net au 01/09/2017 pour réduction d'heures 32.75 h par semaine
Lundi, mardi, jeudi 9.33 et vendredi 4.75

La 1ère année de novembre 2015 au 31/05/2016 mon assmat a acquis 17 jours ouvrables + 4 jours pour enfant -15 ans
Tous les congés/absences en dehors de ses 21 CP acquis ont été donnés sans solde.

La 2 eme année du 01/06/2016 au 31/05/2017 Mon assmat a acquis 30 jours ouvrables de CP.
Elle a pris 17 jours ouvrables de Cp du 31/07/17 au 18/08/2017
le 04/09/2017 1 CP
du 30/10/2017 au 03/11/2017 5 jours ouvrables de CP
SOIT 23 CP acquis pris. Reste 7 CP acquis non pris.

Comment je calcule l'indemnité de CP acquis et non pris. Maintien / 10 %

Elle a en cours d'acquisition du 01/06/2017 au 22/12/2017 (date de fin de contrat) 19 CP ouvrables.
Comment je calcule l'indemnité de CP en cours d'acquisition? Maintien / 10 %

Merci d'avance pour vos explications.

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Dernière édition: par Grouz.

Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 3 mois #2

Bonjour,

Les 30 jours acquis au 31 mai 2017 correspondaient au plus favorable entre le paiement au maintien et les 10 % des salaires payés entre juin 2016 et mai 2017.

Il reste 7 jours, ce qui fait en maintien 1 semaine + 1 jour donc 32,75 h + 9.33 h = 42,08 h x 3 € = 126,24 €

Le calcul se fait avec les données en vigueur actuellement soit 32,75 h et non plus 37,5 h.

Avec les 10 %, vous prenez les salaires payés de juin 2016 à mai 2017 x 10 % et le résultat vous le divisez par 30 pour avoir la valeur d'un jour ouvrable de CP. Ce montant vous le multipliez par 7 et vous comparez avec les 126,24 €. Le plus favorable est à payer.

Les 17,5 jours ouvrables acquis de juin2017 à la fin de contrat s'arrondissent à 18, ce qui correspond à 3 semaines x 32,75 x 3 € = 294,75 €. Et vous comparez avec les 10 % des salaires de juin à décembre (sans le montant des 7 jours de congés restant).


Maintenant je viens de m'apercevoir que le contrat se termine le 22 décembre et non pas le 31, donc le mois de décembre est incomplet : il ne compte que pour 0,75. Soit 6,75 mois x 2,5 = 16,875 arrondis à 17 jours. Mais ça ne change rien au calcul plus haut puisque 17 jours ouvrables de congés correspondent à L MA ME J V S L MA ME J V S L MA ME JE V donc même résultat.

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Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 3 mois #3

Ah et autre chose, cette fois vous déclarez bien 17 + 7 = 24 jours de CP à Pajemploi puisque vous les payez bien en plus du salaire (indemnité compensatrice de CP).

N'oubliez pas l'indemnité de rupture à indiquer dans la case prévue à cet effet.

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Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 3 mois #4

Bonjour,
Merci beaucoup vous m'êtes d'une grande aide!
Pour les 7 CP pas de souci je tombe sur la même chose que vous.

Ce qui me pose maintenant problème, c'est le nombre de Cp en cours d'acquisition.

Sur un autre post, j'ai demandé comment calculer les CP en ouvrables avec la calculette CASAMAPE.
On m'a répondu de me baser sur 29 semaines d'activité. (du 1/06/2017 au 22/12/2017.
quand je rentre 29 semaines d'activité, la calculette me dit que je dois 19 jours ouvrables à mon assmat :
Ce qui confirmerait la réponse d'une certaine Biscotte qui m'a gentiment répondu "L'année n'ayant pas été complète il faut calculer par tranche de 4 semaines, soit :
29 / 4 X 2.5 jrs = 18.125 donc arrondit à 19 jours"

Si je calcule 2.5 jours par mois j'arrive à 17.5 arrondi à 18.

Si je prend votre calcul, 6,75 mois x 2,5 = 16,875 arrondis à 17 jours.

Qu' est ce qui est le plus juste d'après vous? Merci beaucoup

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Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 3 mois #5

Merci pour l'info. Sur pajemploi dans la case heures normales Il faut aussi ajouter les heures correspondant au CP en + du préavis 01/12/2017/ - 22/12/2017 ? Dans mon cas, le nombre d'heures mensualisé actuel est de 142 heures. (depuis septembre 2017).
Avant sur l'ancienne mensu il était de 163.)

Sur quelle base faut il calculer le nombres d'heures à ajouter au titre des congés payés? Le calcul se fait avec les données en vigueur actuellement soit 142h?

Il y a un calcul à faire au réel ou on calcule par rapport à la mensualisation?

Merci de m'aider c 'est vraiment très compliqué tout ça...

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Probleme pour calculer indemnité compensatrice CP il y a 6 ans 3 mois #6

Il n'y a aucune raison de calculer en semaines quand le contrat s'arrête en cours d'année et on ne peut acquérir plus de congés qu'en comptant en mois (et en prorata de mois si mois incomplet).

Et pour convertir en heures, vous divisez simplement le salaire des congés par le tarif horaire.

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