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SUJET :

REGULARISATION il y a 6 ans 4 mois #1

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Bonjour, l'un de mes PE vient de perdre son job, du coup elle a décidé de mettre fin à notre contrat.
Côté relationnel tout va bien. Je comprends sa position. Nous avons un contrat en année incomplète sur 42 semaines, nous avons fait 3 avenants depuis le début du contrat. J'avais opéré un régul en fin de période en mai 2016, donc pour av 1 je suis à jour. Mais je viens de me rendre compte que j'ai zappé le reste. La maman avait des semaines alternées mais il arrivait que l'on fasse plus de semaines 1 que de semaines 2.... Je me demande si j'ai le droit de lui réclamer une régul suite AV2 de sept 2016 à mai 2017 ou cette période est proscrite car j'ai bien travaillé plus que prévu? Concernant la période de juin 2017 à dec 2017 , j'ai calculé il y a bien une régul à prévoir

aussi, j'ai deux enfants de moins de 15 ans. je comptais me faire payer mes congés complémentaires pour janvier, y ai je droit finalement vu que le contrat s'achèvera le 31 décembre ?

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REGULARISATION il y a 6 ans 4 mois #2

Oui bien-sûr que vous pouvez réclamer la régularisation de l'avenant précédent.

Les congés pour enfants de moins de 15 ans ne sont dus que si le contrat s'arrete après le 30 avril 2018.

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REGULARISATION il y a 6 ans 4 mois #3

  • STEF2678
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Merci pour votre réponse. Mais cette régul concernerait la période de sept 2016 à mai 2017 , ca date .... il y a t il des délais pour faire des régularisations en général ?

Pour les congés enfants moins de 15 ans, cela concerne ceux au 30 avril 2017 non encore payés puisque non pris... y ai je droit du coup ?

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REGULARISATION il y a 6 ans 4 mois #4

Non puisque la CCN n'en met pas.

Pour les congés supplémentaires, comme vous êtes en année incomplète, comment avez-vous fait payer les congés ?

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Dernière édition: par Shania.
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