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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture après avenant : quelle regularisation ? il y a 6 ans 3 mois #1

Bonjour,
J'ai un cas qui m'interroge à vous soumettre :
Date anniversaire du contrat : 1er mai 2017.
Avenant au 1er septembre 2017.
Fin du contrat (licenciement) : 4 décembre 2017.
La régularisation (qui n'avait pas été calculée) le 30 août donne un trop percu en faveur de l'ass-mat.
La régularisation le 4 décembre donne un montant à payer par le PE.
Le RAM auquel s'est adressé le PE, effectue une compensation et indique qu'il n'y a rien à payer.
Je ne suis pas d'accord avec ce principe, et vous qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos éclaircissements.

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Membre de la CCPD

Rupture après avenant : quelle regularisation ? il y a 6 ans 3 mois #2

A voir avec votre direccte car certaines font effectivement la balance des + et des -.
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Rupture après avenant : quelle regularisation ? il y a 6 ans 3 mois #3

Bonjour je suis du même avis que veeler une période ne compense pas l'autre sinon les abus seraient nombreux, justement pour ne pas avoir à régulariser en faveur de l'am. ;)
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Rupture après avenant : quelle regularisation ? il y a 6 ans 3 mois #4

boucledor écrit: A voir avec votre direccte car certaines font effectivement la balance des + et des -.



je ne vois pas de quoi se mêle la dirrect, ils se prennent pour des juges. :S et revisite notre convention.
Ce message a reçu les remerciements de : veeler

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Rupture après avenant : quelle regularisation ? il y a 6 ans 3 mois #5

Ben oui, je sais, mais je ne fais que répéter ce que j'ai lu... :sick:

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Rupture après avenant : quelle regularisation ? il y a 6 ans 3 mois #6

boucledor écrit: Ben oui, je sais, mais je ne fais que répéter ce que j'ai lu... :sick:



Oui on lit et entend des choses...... En attendant ils n'ont pas raison.

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