Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
Licenciement assistante maternelle il y a 6 ans 3 mois #7
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Bonsoir
Toujours dans mes calculs mais je ne trouve pas comme ma nounou  quasi 50€ de différence ....J'ai comparé le calcul CP avec salaire brut et net mais ne trouve toujours pas le même montant qu'elle. Les personnes du RAMI me disent qu'il n' y a pas à payer les CP car déjà rémunérés tous les mois 10%????? Je suis perdue |
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Licenciement assistante maternelle il y a 6 ans 3 mois #8
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Bonjour Et bien le ram vous induit en erreur. Les indemnités de congés payés doivent être payés au plus favorable donc pour cela il faut comparer entre le maintien de salaire et 10% des salaires versés sur les périodes de références, comme le prévoit la convention collective et le code du travail. Le fait d'avoir payé 10% mensuel, ce qui est illégal, ne vous dispense pas de comparer et régulariser, si nécessaire, l'indemnité de cp. Le maintien de salaire est calculé sur les heures que l'assmat aurait réalisé au lieu d'être en congés. Donc si ses congés sont pris sur la période des vacances scolaires, c'est sur c'est heures là que vous calculerez sont indemnités de cp et les 10% versés seront considérés comme une avance. De plus n'oubliez pas de calculer la régularisation des salaires. Vous trouverez des outils sur le site. |
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Adhérente :
www.unsa-assmat91.org
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