Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

prolongement du contrat il y a 6 ans 3 mois #1

Bonjour à toutes

Petit renseignement svp pour montrer vos réponses à mes employeurs.

contrat pour la garde d'une enfant du 11 janvier 2016 au 11 janvier 2018 . A partir de cette dernière date, l'employeur veut prolonger encore ce contrat jusqu'au 31 aout 2018. (entrée à l'école maternelle en septembre).
Quel calcul de mensualisation incomplète dois-je faire? de janvier 2018 à aout 2018?
et concernant la prise de mes semaines congés payés comment dois je les prendre?

Idem pour un autre contrat dans les memes circonstances : mai 2015 à mai 2018 . Prolongation du contrat de mai à aout 2018.

Merci pour votre aide
;)

Connexion pour participer à la conversation.

prolongement du contrat il y a 6 ans 3 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
bonsoir
nos contrats sont des CDI donc sans date de fin
le retrait d'enf étant libre vos employeurs y mettent fin quand ils le désirent en respectant un délai de préavis de 15j pour un contrat de moins d'1 an et de 1 mois au-delà

vous ferez un contrat en année complète sur 52 sem si vosu et vos employeurs ne prenez que 5 sem de congé et que ceix ci tombent sur les memes dates

si 1 seule sem différe ou que vos employeurs ou vous meme prenez plus de 5 sem ce sera un contrat en année incompète
qui est 52 sem - vos 5 sem ou plus de congé - les sem en plus des employeurs = nbre de sem sur lequel est établi la mensu

au 31 mai vous calculez vos CP acquis qui seront à rémunérer en plus de votre mensu du mois de juin (à préciser au contrat que vosu préférez le paiement en 1 fois en juin)

dans le mémento de ce site vous avez des aides pour tout ce qui concerne les contrats, les calculs , les CP...

mais de date de début de contrat à date anniversaire ex de mai à avril vous devez bien avoir vos 5 sem de congé (pas forcément des congés payés car vous n'aurez pas forcément acquis vos 30j de CP) ainsi que les sem d'absence de l'enf prévues au contrat
Ce message a reçu les remerciements de : elffy

Connexion pour participer à la conversation.

prolongement du contrat il y a 6 ans 3 mois #3

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
les CP se rémunèrent en plus de votre mensu en juin de préf si vous etes en année incomplète ;)

si vous etes en année complète quand vous prenez vos congés vous déduisez les congés non acquis et les congés pris et acquis se substituent au paiement de la mensu

ex en année complète en prenant 1 sem de congé en avril 3 en aout et 1 en déc

je commence un contrat en janvier donc je déduis la sem de congé prise en avril car non acquise
en mai je calcule mes CP acquis 5X2,5j = 12,5 arrondi à 13j ouvrables (il y a 6j ouvrables par sem) + vos jours enf à charge si vous en avez (2j ouvrables par enf à charge dans la limite de 30j acquis)
en aout j'ai donc 13j ouvrables acquis sur les 18j (3sem) que je prends en aout mais en aout il y a le 15 aout qui est férié et si le 15 aout tombe sur une sem de congé acquise on ne compte que 5j pris
donc si je prends mes congés dés le 1er aout avec 13j acquis le 15 aout ne tombe pas sur mes congés acquis je déduis donc 5j non acquis
mais si je prends mes congés le 8 le 15 aout tombera bien sur mes congés acquis donc je ne déduis que 4j non acquis
la sem de déc sera déduite pk non acquise

attention vous continuez d'acquérir des congés donc les parents doivent bien se rendre compte que ces sommes déduites sont à épargner pour vous verser en fin de contrat votre mensu + vos CP acquis depuis le mois de juin pk vosu déduisez vos congés non acquis

Connexion pour participer à la conversation.

prolongement du contrat il y a 6 ans 3 mois #4

Normalement la mensualisation actuelle est reconduite telle quelle.

C'est seulement s'il y a changement du nombre d'heures ou de semaines que l'employeur peut proposer une nouvelle mensu.

Si c'est parce qu'il y aura une grosse régularisation, il peut mettre des sous de côté des maintenant.
Ce message a reçu les remerciements de : elffy

Connexion pour participer à la conversation.

prolongement du contrat il y a 6 ans 3 mois #5

Bonjour, merci pour vos réponses rapides.
C'est la première fois que je suis dans ce cas et je suis un peu perdue. Pourriez vous m'aider dans les calculs si je vous expose le contrat svp.

contrat du 11 janvier 2016 au janvier 2018 pour une prolongation jusqu'à aout 2018. dois je calculer a partir de la date d'anniversaire: de janvier 2018 à aout 2018?

52 semaines - 5 semaines de congés pour ass mat - ceux des parents /12 car ca sera en année imcomplete pour ce contrat.

Ai je le droit de prendre mes congés 3 semaines en aout,, une en mai , et une autre durant cette periode au lieu d'etre payée?Est ce possible?

Ensuite pour le deuxieme contrat de mai 2015 à mai 2018 prolongation jusqu'en aout 2018 .dois je aussi calculer à partir de la date anniversaire de mai à aout .Quel calcul dois -je faire?
pour les congés meme chose que ci dessus bien que ce soit en année complète .Puis je prendre 2 semaines en mai et 3 en aout ?

Merci beaucoup pour votre aide

Connexion pour participer à la conversation.

prolongement du contrat il y a 6 ans 3 mois #6

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
je crois que vous n'avez tjrs pas compris
votre contrat n'a pas à etre recalculé du moment que les jours et heures restent les memes
le contrat est censé se terminer ok de tte façon le retrait d'enf est libre donc il faut juste respecter les délais pour le préavis c'est tout

à la rupture vous comparerez heures travaillées et heures payées par les mensu et votre ou vos employeurs vous paieront la différence

quant à vos dates de congé elles doivent etre communiquées en mars par écrit et signées
en année incomplète elles sont déduites de votre mensu et vos congés acquis sont payés en plus de votre mensu selon ce qui est indiqué sur votre contrat (1 fois en juin, lors de la prise...)

et enfin un contrat commencé en janvier sa date anniversaire est le 31 déc pas janvier de l'année suivante
pk un contrat commencé en cours de mois on déduit les jours non travaillés
Ce message a reçu les remerciements de : elffy

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1