SUJET :

Bonjour,

Suite a l'acceptation en crèche de notre enfant, nous mettons un terme au contrat de notre Nounou.
Celle ci nous demande dans son bon droit le règlement de 10 jours de congés payés (400€) acquis entre le 28 aout et le 28 décembre 2017.
Nous nous demandons si ces congés doivent être au prorata des heures indiqué dans le contrat. En effet, mème si c'est un contrat en année complète, nous l'avons employé uniquement pour 2 jours par semaines, soit 20Heures hebdo.

A t'elle réellement gagné 10 jours de congés, en ayant "travaillé" 32 jours ?

merci...

Bonjour,

Quelle mensualisation aviez-vous ?

Nous payons au nombre d'heures travaillés.
Les CP ne sont pas pris en compte ...
les salaires sont variables étant donné qu'elle était souvent malade.

Vous n'avez pas mensualisé le salaire ? C'est pourtant obligatoire !

Bonjour,

les salaires réellement versés vous serviront à calculer le montant des CP par la méthode des 10% et il est normal que si votre AM a été malade il y ait eu certains mois une retenue sur salaire.

Ce qu'il faut savoir pour calculer le montant des CP par le maintien du salaire c'est :
- le calcul de mensualisation qui figure au contrat pour déterminer le montant d'un jour de CP;
- le nombre d'enfants de moins de 15 ans qu'a votre AM.

Sur la période du contrat je compte 17 semaines et une semaine incomplète qui se termine le jeudi soir, puisque vous parlez de 2 jours travaillés je suppose que votre AM a été malade quasiment 2 semaines, c'est bien ça.
Si c'est le cas elle a effectivement acquis comme tout salarié 2,5 jours de CP par période de 4 semaines et donc 10 jours, auxquels s'ajoutent les jours pour enfants de moins de 15 ans le cas échéant.

Par contre il s'agit de 10 jours ouvrables et non ouvrés! Une semaine de CP (6 jours) correspond à 2 jours ouvrables (20 heures) dans votre cas, donc 10 jours correspondent à : 20 heures x taux horaire / 6 x 10

Par contre il y a une chose que je ne comprends pas, le contrat s'est terminé le 28 décembre ou votre AM est encore votre salariée du fait du préavis ?
- si elle est en préavis et même si vous l'en avez dispensée elle acquiert encore des CP durant cette période (à moins qu'elle soit en arrêt maladie);
- si le contrat est terminé votre AM aurait du avoir son paiement et tous ses papiers car là si ce n'est pas fait cela lui est préjudiciable car cela retarde notamment la prise en charge par pôle-emploi, elle serait en droit de vous demander un dédommagement auprès des prud'hommes.